UH
- 1 p.
Cote : A100977-QJ9
Nicole Sanquer a interpellé le Tapura, ce mardi 17 janvier 2023, sur son refus d’étudier sa proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité, reconnu en Polynésie, mais qui ne peut toujours pas être conclu localement. La majorité lui reproche, en retour, de ne pas avoir mené les travaux nécessaires pour faire avancer le texte et notamment des consultations allant jusqu’aux congrégations religieuses. La présidente de A Here ia Porinetia parle, elle, de « mauvaise foi ».
Nicole Sanquer a interpellé le Tapura, ce mardi 17 janvier 2023, sur son refus d’étudier sa proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité, reconnu en Polynésie, mais qui ne peut toujours pas être conclu localement. La majorité lui reproche, en retour, de ne pas avoir mené les travaux nécessaires pour faire avancer le texte et notamment des consultations allant jusqu’aux congrégations religieuses. La présidente de A Here ia Porinetia parle, ...
POLYNESIE FRANCAISE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; CODE CIVIL ; FAMILLE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT
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