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- 3 p.
Cote : A7121-CA4

L’arrêté de protection de biotope créant l’Aire marine protégée dans les 12 milles nautiques autour de l’Île de Clipperton est paru au journal officiel de la République française le mercredi 23 novembre 2016.
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton », Jorf du 23 novembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033451430
L’arrêté de protection de biotope créant l’Aire marine protégée dans les 12 milles nautiques autour de l’Île de Clipperton est paru au journal officiel de la République française le mercredi 23 novembre 2016.
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton », Jorf du 23 novembre 2016 : https:/...

CLIPPERTON ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; MILIEU NATUREL ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : A7491-RE2

Alors que des voix s'élèvent contre le projet industriel de la compagnie minière Montagne d'or, le maire de Saint-Laurent du Maroni, où se trouve le projet, se dit favorable. « Entre un orpaillage illégal dont nous connaissons les ravages et un projet d'exploitation légal encadré par la loi et soucieux des populations et de l'environnement, mon choix est fait, a déclaré Léon Bertrand.

GUYANE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; OR ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; PROSPECTION MINIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A7541-CA2

Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé le 20 septembre 2017, le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-martin et de Saint-Barthélémy. Le premier Ministre est revenu sur la situation actuelle des îles du Nord.
Vidéo du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin consultable sur le site du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/9520-comite-interministeriel-pour-la-reconstruction
En complément :
- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546691&categorieLien=id
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe), Jorf du 15 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035563088
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé le 20 septembre 2017, le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-martin et de Saint-Barthélémy. Le premier Ministre est revenu sur la situation actuelle des îles du Nord.
Vidéo du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin consultable sur le site du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/9520-comite-interminist...

CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ANTILLES FRANCAISES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PROTECTION CIVILE ; EAU POTABLE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION

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- 1 p.
Cote : A7805-EG0

La députée de Saint-Martin Claire Guion-Firmin a réclamé mercredi à l’assemblée nationale la mise en place d’études statistiques économiques pour relever son territoire, dévasté en septembre par l’ouragan Irma. En complément :
- Assemblée nationale, Première séance du mercredi 21 février 2018, Question sur la politique économique en outre-mer : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180148.asp#P1194004

SAINT MARTIN ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION

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Cote : A7809-AD3

Lors de l’audition du Ministre des Comptes public, Gérald Darmanin, par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 21 février 2018, le député Gabriel Serville a fait part de manquements dans l’application de la loi Egalité Réelle outre-mer, concernant la prise des centres d’intérêts matériels et moraux dans les demandes de mutations des fonctionnaires ultramarins.

EGALITE REELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 2 p.
Cote : A7869-QI3

Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté d’accueillir à nouveau les clandestins renvoyés de Mayotte. Ce même jour, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soihili s’est exprimé dans une tribune. Dans ce document, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed-Soilihi et l’avocate Nathalie Trousseville appelle le gouvernement français à repenser ses relations bilatérales avec l’Union des Comores.
En complément, Séance du 27 mars 2018, Sénat, question de Mme Vivette Lopez à M. Gérard Collomb,ministre de l'intérieur sur Mayotte : http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180327/st20180327000.html#par_651
Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté ...

MAYOTTE ; COMORES ; GREVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; HISTOIRE

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- 2 p.
Cote : A7872-VP1

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question posée aux électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. En complément, articles :
outre-mer la 1ère du 28 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/referendum-nouvelle-caledonie-question-proposee-edouard-philippe-fait-consensus-573377.html
- Le Monde du 28 mars 2018 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/28/nouvelle-caledonie-un-compromis-a-ete-trouve-sur-la-question-posee-lors-du-referendum-d-independance_5277257_823448.html
- 17ème comité des Signataires - Discours du Premier Ministre Édouard Philippe : https://ladepeche.nc/2018/03/28/17eme-comite-des-signataires-discours-du-premiere-ministre-edouard-philippe/
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question posée aux électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. En complément, articles :
outre-mer la 1ère du 28 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL

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Cote : A7874-VP1

Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : Déclaration de la Ministre à presse : http://outremers360.com/wp-media/uploads/2018/03/20180328-Ensemble-pour-Mayotte-Déclaration-de-la-Ministre-à-presse_.pdf
- outre-mer la 1ère du 28/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/tensions-mayotte-gouvernement-nomme-dominique-sorain-nouveau-prefet-mayotte-573631.html
- Le Journal De Mayotte du 28 mars 2018 : http://lejournaldemayotte.com/societe/tout-est-urgent-a-mayotte-indiquait-la-ministre-girardin-en-presentant-de-lequipe-qui-accompagne-le-nouveau-prefet/
Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PREFET ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 2 p.
Cote : A7894-VP1

Alors que le 21 avril 2018 marque le premier anniversaire de la signature des Accords de Guyane, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin a tenu le troisième point d’étape sur les avancées des mesures actées en avril 2017. En complément, articles :
- Le Monde du 18 avril 2018 : http://www.lemonde.fr/guyane/article/2018/04/18/guyane-80-des-mesures-d-urgence-ont-ete-mises-en-uvre_5287378_1616681.html
- outre-mer la 1ère du 19 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/plan-guyane-80-mesures-urgence-realisees-annick-girardin-580559.html
- guyane la 1ère du 4 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/accord-guyane-etat-lance-site-internet-transparence-guyane-575373.html
- caissedesdepotsdesterritoires.fr du 2 mai 2017 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279075050
- Francetvinfo.fr du 26 octobre 2017 : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-l-accord-de-guyane_2422219.html
Alors que le 21 avril 2018 marque le premier anniversaire de la signature des Accords de Guyane, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin a tenu le troisième point d’étape sur les avancées des mesures actées en avril 2017. En complément, articles :
- Le Monde du 18 avril 2018 : http://www.lemonde.fr/guyane/article/2018/04/18/guyane-80-des-mesures-d-urgence-ont-ete-mises-en-uvre_5287378_1616681.html
- outre-mer la 1ère du 19 avril 2018 : ...

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE

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- 2 p.
Cote : A7898-VP1

Depuis deux mois, Mayotte est au centre de l’actualité avec ses barrages, ses grèves… On découvre avec stupeur que ce territoire de 374 km2 qui a voté à plusieurs reprises par référendum son rattachement à la République n’a pas reçu de la France l’investissement ou plutôt les investissements auxquels elle pouvait prétendre depuis 1841.

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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