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Documents  France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur | enregistrements trouvés : 1

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- 52 p.
Cote : T97-FP1

Le Ministère de l'outre-mer dispose d'un fonds de secours, expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle outre-mer. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles le fonds de secours intervient dans les départements et les collectivités d'outre-mer.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; BUDGET DE L'ETAT ; SOLIDARITE NATIONALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INDEMNISATION

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