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Documents  Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement | enregistrements trouvés : 1

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- 122 p.
Cote : R1742

En Nouvelle-Calédonie, le droit de l’urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d’élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l’émergence d’un droit de l’urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.

DROIT D'OUTRE MER ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SCHEMA DIRECTEUR ; PLANIFICATION URBAINE ; PROBLEME FONCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

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