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Documents  Toubon Jacques | enregistrements trouvés : 3

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- 50 p.
Cote : R1795-QJ1

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques ...

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN

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- 71 p.
Cote : R1911-IN2

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème  ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DEMATERIALISATION ; USAGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AU DROIT

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- 58 p.
Cote : R1970-QJ6

Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n’y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, ...

MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; ACCES A L'EMPLOI ; EDUCATION ; SANTE ; ENFANT ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; ACCUEIL DES IMMIGRES

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