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Documents  Maire-Info | enregistrements trouvés : 2

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- 2 p.
Cote : A9101-VP4

Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020
Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECRET ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; 4 OCTOBRE 2020

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- 1 p.
Cote : A7242-AG1

Développer les appellations d'origine contrôlée ou protégée (AOC-AOP), les indications géographiques de production ou les démarches plus locales : les Outre-mer doivent mieux mettre en valeur l'origine et la qualité de leur produits agricoles, estime l'Office de développement de l'économie agricole d'outre mer (Odeadom).

AGRICULTURE ; PRODUIT AGRICOLE ; OUTRE MER ; PRODUCTION AGRICOLE

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