Documents Demain en Nouvelle-Calédonie 3 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 897 - 4 p.
Cote : N424-QJ9
Alors qu'une « mission de concertation » conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans quelques semaines, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public et fin connaisseur des textes calédoniens, envisage le cadre juridique de la future discussion et mentionne des pistes. Pour cet expert, le recours aux conventions citoyennes paraît indispensable.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; AUTONOMIE LOCALE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°548 - 2 p.
Cote : A7516-QJ2
Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du Pacifique étudie actuellement la souveraineté des îles non autonomes. Leurs travaux ont mis au jour plusieurs éléments de réflexion pouvant éclairer la situation calédonienne.

NOUVELLE CALEDONIE ; ILE ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; AIDE INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 1 p.
Cote : A7264-QJ9
La loi sur l'égalité réelle a été promulguée par le président de la République, fin février. Elle vise à réduire les inégalités entre les habitants d'outre-mer et ceux de la métropole, mais aussi entre les ultramarins eux-mêmes. Si la Calédonie est compétente dans la plupart des domaines traités par loi, certaines dispositions concernent le territoire. Voici concrètement ce qui devrait changer ou non.

EGALITE REELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; ENQUETE STATISTIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; INVESTISSEMENT

Paniers

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
Référence