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Cote : N189-QJ8
Le 15 mai 2024, deux décrets ont instauré l'état d'urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l'État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l'extension du corps électoral. Mais en quoi l'état d'urgence est-il un droit d'exception ?

NOUVELLE CALEDONIE ; EMEUTE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; REGLEMENTATION ; ORDRE PUBLIC

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Cote : A9890-VP4
L'ultime référendum prévu par l'Accord de Nouméa doit se tenir le 12 décembre prochain. Mais la flambée de l'épidémie de Covid depuis le début septembre perturbe son organisation au point que les indépendantistes du FLNKS ont lancé le 20 octobre un appel à la « non-participation » à la consultation si elle était maintenue.
- L'incertain référendum calédonien, Billet politique, France culture, 22 octobre 2021[-]
L'ultime référendum prévu par l'Accord de Nouméa doit se tenir le 12 décembre prochain. Mais la flambée de l'épidémie de Covid depuis le début septembre perturbe son organisation au point que les indépendantistes du FLNKS ont lancé le 20 octobre un appel à la « non-participation » à la consultation si elle était maintenue.
- L'incertain référendum calédonien, Billet politique, France culture, 22 octobre 2021...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CRISE SANITAIRE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l'issue du vote.
- Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021
- Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021
- Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021[-]
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des r...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION

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- 28 p.
Cote : A7468-QJ9
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s'offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/ [-]
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s'offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-cale...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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