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UH
- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
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La synthèse du rapport du Sénat-
Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023-
Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023-
La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...
TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER
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UH
- n° 758 - 33 p.
Cote : P1102-QI5
La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation régionale intergouvernementale. Elle est originale dans sa composition en ce qu'elle est uniquement composée d'États insulaires et francophones du sud-ouest de l'océan Indien : les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles. La France n'en est membre qu'au titre de La Réunion ; en effet, l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de l'organisation en raison d'un contentieux territorial. La France, dont l'action au sein de la COI s'inscrit dans sa stratégie pour l'Indopacifique, est particulièrement concernée par le renforcement institutionnel de l'organisation régionale.
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Dossier législatif sur le site du Sénat-
Témoignages (01/08/2022) - COI : Paris utilise La Réunion pour défendre ses intérêts, pas ceux des Réunionnais - Co-développementLa Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation régionale intergouvernementale. Elle est originale dans sa composition en ce qu'elle est uniquement composée d'États insulaires et francophones du sud-ouest de l'océan Indien : les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles. La France n'en est membre qu'au titre de La Réunion ; en effet, l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de ...
COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE
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UH
- n° n°601 - 206 p.
Cote : P0977-QJ9
Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : http://www.lemoniteur.fr/article/des-senateurs-veulent-desserrer-l-etau-normatif-pour-le-btp-en-outre-mer-34614571
Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : ...
DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NORME JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ASSISES DES OUTRE-MER
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