Documents  BUDGET 2018 | enregistrements trouvés : 10

Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la plupart des territoires de l'hexagone. Face à cette situation, la mission « outre-mer », ciblée sur l'emploi, est composée à plus de 50 % de remboursements à la Sécurité sociale en contrepartie des exonérations de cotisations accordées aux entreprises ultramarines. L'investissement s'adosse pour sa part principalement sur des aides fiscales avoisinant quatre milliards d'euros soit le double des crédits budgétaires. Ces soutiens financiers n'ont cependant pas suffisamment permis, au cours des décennies précédentes, de dynamiser la création de richesses ultramarines. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

Dans les outre-mer, l’année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l’adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d’égalité entre l’hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l’accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre rapporteur. Plus récemment, les collectivités ultramarines des Antilles ont été dramatiquement frappées par des ouragans d’une violence exceptionnelle. Enfin, vient de se dérouler la deuxième session des rencontres nationales du tourisme outre-mer, alors que le début des Assises des outre-mer est imminent.

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2018 : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-documents-politique-tranversale

Annick Girardin, ministre des outre-mer a détaillé les grandes lignes du projet de budget de la mission « outre-mer » pour l'année 2018. Dossier de presse consultable sur site et en pièce jointe : http://fr.calameo.com/books/000886379abe311f0af77
En complément, articles de presse :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/hausse-44-budget-outre-mer-2018-est-axe-developpement-territorial-jeunesse-516593.html
- Outre-mer à 360° du 28/09/2017 : http://outremers360.com/politique/budget-outre-mer-2018-un-budget-en-faveur-du-developpement-territorial-et-de-la-jeunesse/