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Documents  Agence France-Presse | enregistrements trouvés : 4

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- 1 p.
Cote : A7558-QJ6

Le mercredi 27 septembre 2017, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nouméa a annulé les actes accomplis par la Procureur de la République de Mata-Utu dans une affaire d’homicide involontaire qui est à l’instruction au tribunal à Wallis. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallis-futuna-procureur-exerce-illegalement-27-ans-raison-survivance-coloniale-516565.html
- wallis et futuna 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/homicide-involotaire-procedure-annulee-affaire-n-est-pas-close-516507.html
- Les Nouvelles Calédoniennes du 27/09/2017 : http://www.lnc.nc/breve/info-lnc-a-wallis-et-futuna-le-procureur-est-illegal
-En pièce jointe, article des Nouvelles Calédoniennes du 28/09/2017
Le mercredi 27 septembre 2017, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nouméa a annulé les actes accomplis par la Procureur de la République de Mata-Utu dans une affaire d’homicide involontaire qui est à l’instruction au tribunal à Wallis. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallis-futuna-procureur-exerce-illegalement-27-ans-raison-survivance-coloniale-516565.html
- wallis et ...

WALLIS ET FUTUNA ; COUR D'APPEL ; QUESTIONS JURIDIQUES ; JURIDICTION ; DROIT D'OUTRE MER ; AVOCAT ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : A7864-SC4

Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est lancée dans un difficile processus de décolonisation par étapes, qui va déboucher le 4 novembre sur un référendum d’autodétermination.

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; OUVEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; PRISE D'OTAGE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A8661-QJ1

Dans l'ouest guyanais, à Grand-Santi, l'une des communes les plus vastes de France, beaucoup d'habitants ne sont pas inscrits à l'état civil. Une situation qui découle du fonctionnement erratique des déclarations des naissances et de la tenue des registres.

GUYANE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; PAPIER D'IDENTITE ; MARONI ; PIROGUE ; ACCES AU DROIT

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- 2 p.
Cote : A8711-CA2

"Je veux juste voir l'eau redevenir plus propre". Dans le petit village de Twenké, dans le sud-ouest de la Guyane, le Grand Man Amaï Poti, chef suprême des améridiens wayanas, est amer face à l'orpaillage illégal, qui pollue le Maroni et rend la consommation de poissons dangereuse.

GUYANE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ORPAILLAGE ; MERCURE ; POLLUTION DE L'EAU ; SANTE PUBLIQUE ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; WAYANA ; PEUPLE ET MINORITE ; MARONI ; FLEUVE

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