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Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation aux outre-mer du Sénat, 18 mars 2021
- Délégation aux outre-mer : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer, 18 mars 2021, Vidéo, Assemblée nationale
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, jeudi 18 mars 2021, Vidéo
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer,Hubert Julien-Laferrière, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, n°1104,21 juin 2018

Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l’été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C’est la raison pour laquelle le président de la Délégation aux outre-mer, M. Olivier Serva, en collaboration avec son collègue député de La Réunion M. David Lorion, a souhaité mettre rapidement en place une mission d’information.L’unique objectif de cette mission, qui a travaillé dans l’urgence et qui rend ses conclusions quelques semaines seulement après sa création, est de proposer des pistes de solution à ces deux crises dont des caractéristiques pourraient bien se retrouver dans d’autres collectivités ultra-marines.

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus.
C’est le sens de la mission confiée au mois de mars par le Premier ministre au député Olivier Serva, président de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.Le député a présenté les conclusions de son rapport.
En complément, articles :
Polynésie la 1ère du 20 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/olivier-serva-encourager-fonctionnaires-mobilite-outremer-629924.html
- Clicanoo.re du 21 septembre 2018 : https://www.clicanoo.re/Mecanic/Article/2018/09/21/Le-gouvernement-veut-favoriser-lacces-des-ultramarins-la-Fonction
- Polynésie la 1ère du 20/09/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/edouard-philippe-veut-favoriser-acces-ultramarins-fonction-publique-630016.html
- Outre-mer à 360° du 21 septembre 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-veut-favoriser-lacces-a-la-fonction-publique-outre-mer/
-Communiqué de presse du Gouvernement du 20 septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/partage/10530-rapport-sur-les-principaux-enjeux-de-la-fonction-publique-dans-les-outre-mer

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/

Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde au moment de s’engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l’on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l’actuel alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.