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- 3 p.
Cote : A9135-AD1

Si la culture de l’évaluation des politiques publiques s’est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d’État sur le thème de l’évaluation. Le croisement des savoirs, l’intervention des territoires et l’évaluation participative sont des pistes de progrès.
- L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée, 3e conférence sur l’évaluation des politiques publiques, Conseil d'Etat, 28 février 2020
- Tweet Conseil d'Etat, 6 mars 2020

Si la culture de l’évaluation des politiques publiques s’est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d’État sur le thème de l’évaluation. Le croisement des savoirs, l’intervention des territoires et l’évaluation participative sont des pistes de progrès.
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POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONFERENCE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ETUDE D'IMPACT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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- 3 p.
Cote : A7605-AD3

La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l’Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l’instauration d’un “droit commun de l’employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s’était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT CONTRACTUEL ; CODE DU TRAVAIL

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