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Documents  France. Ministère de l'Économie, des Finances, - de l'Action et des Comptes publics | enregistrements trouvés : 4

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- 450 p.
Cote : P0985-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2018 : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-documents-politique-tranversale
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; PRIX ; JEUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 483 p.
Cote : P1020-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE

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- 97 p.
Cote : P1021-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- 87 p.
Cote : P1023-FP1

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l’an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l’ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 : cliquer ici
- francetvinfo du 14 novembre 2018 : cliquer ici
- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 : cliquer ici
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE ; CABINET MINISTERIEL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; STATISTIQUE ; PERSONNEL

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