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Documents  France.Mission de recherche Droit et Justice | enregistrements trouvés : 2

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- 228 p.
Cote : R1852-QJ9

Ce rapport est le fruit d'une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l'histoire du droit du travail dans les colonies françaises de 1848 jusqu'aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Document consultable aussi à ceete adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592836

COLONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; PROTECTORAT ; DROIT D'OUTRE MER ; SIECLE XIX ; SIECLE XX ; CODE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; ESCLAVAGE ; TRAVAIL FORCE

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UH

- 234 p.
Cote : R1874-QJ9

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; IDENTITE CULTURELLE

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