Documents France.Mission de recherche Droit et Justice 2 résultats

Cette recherche s'est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l'incorporation d'un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d'écriture d'un droit coutumier kanak.

Ce rapport est le fruit d'une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l'histoire du droit du travail dans les colonies françaises de 1848 jusqu'aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Document consultable aussi à ceete adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592836