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Documents  Le Monnervillien | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°02 - 6 p.
Cote : A7820-RE2

Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570117&dateTexte=20180227
- En complément, articles :
- Guyaweb du 5 février 2018 : http://www.guyaweb.com/actualites/decret-de-transfert-de-competence-minier-offshore-enfin-publie/
- Le Journal De Mayotte (18/02/2018) - Hydrocarbures : Les régions d’Outre-mer obtiennent (un peu tard) la compétence des permis offshore : http://lejournaldemayotte.com/une/les-regions-doutre-mer-obtiennent-un-peu-tard-la-competence-des-permis-offshore/
- Editions Législatives du 6 février 2018 : http://www.editions-legislatives.fr/content/le-décret-relatif-à-la-compétence-des-régions-doutre-mer-pour-la-délivrance-de-titres-minier
- RCI.fm (26/02/2018) - La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers : http://rci.fm/infos/politique/la-collectivite-de-territoriale-de-martinique-peut-delivrer-des-permis-miniers
-Outre-mer 1ère (05/02/2018) - La Collectivité de Guyane obtient la compétence des permis miniers en mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/collectivite-guyane-obtient-competence-permis-miniers-mer-556519.html
- Actu-environnement.com (05/02/2018) - La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-permis-miniers-maritime-guyane-outre-mer-30590.php4
- Outre-mer à 360° (05/02/2018) - Guyane : La CTG, officiellement compétente en matière de titres miniers offshores : http://outremers360.com/economie/guyane-la-ctg-effectivement-competente-en-matiere-de-titres-miniers-offshores/
Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https:/...

MINE ; CODE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION MINIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; MATIERE PREMIERE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT MINIER

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- n° n°02 - 4 p.
Cote : A7819-CU6

Les Ligues de football d'outre-mer sont en proie aux doutes et à un flou juridique ne leur permettant pas de sélectionner à leur convenance des joueurs originaires de leurs territoires et possédant un passé international. En complément, articles :
- L'Equipe (21/11/2017) - Laura Flessel : «Il conviendrait de faire évoluer les statuts de la FIFA» pour les sélections régionales :
- L’Équipe (20/10/2017) - Vers un statut FIFA adapté pour les Antilles-Guyane ? : https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Vers-un-statut-fifa-adapte-pour-les-antilles-guyane/844015
- Outremers360 (20/12/2016) - Football en Outre-mer: L’adhésion de la Guyane, Guadeloupe et la Martinique à la FIFA« pas pour le moment » selon Noël Le Graët : http://outremers360.com/sports/football-en-outre-mer-ladhesion-de-la-guyane-guadeloupe-et-la-martinique-a-la-fifa-pas-pour-le-moment-selon-noel-le-graet/
Les Ligues de football d'outre-mer sont en proie aux doutes et à un flou juridique ne leur permettant pas de sélectionner à leur convenance des joueurs originaires de leurs territoires et possédant un passé international. En complément, articles :
- L'Equipe (21/11/2017) - Laura Flessel : «Il conviendrait de faire évoluer les statuts de la FIFA» pour les sélections régionales :
- L’Équipe (20/10/2017) - Vers un statut FIFA adapté pour les ...

SPORT ; POLITIQUE SPORTIVE ; FOOTBALL ; COMPETITION SPORTIVE ; DROIT DU SPORT

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- n° n°02 - 6 p.
Cote : A7818-CU6

Cet article expose les moyens juridiques dont dispose l'avocat mandataire sportif pour favoriser l'accompagnement et le succès des sportifs originaires d'outre-mer.

SPORT ; SPORTIF ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DROIT ; AVOCAT ; RECRUTEMENT ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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