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Documents  Bertile Véronique | enregistrements trouvés : 6

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- n° 65 - 4 p.
Cote : A101036693783-QJ9

Les évolutions et les refondations du droit français de l’outre-mer ont fait éclater l’ancienne dichotomie entre les départements d’outre-mer (DOM) et les territoires d’outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d’un projet de société.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 582 p.
Cote : O5443-QJ9

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARAIBES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n° 34 - 16 p.
Cote : A9239-CU3

Les langues d’outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ouvrant la voie à la reconnaissance de droits linguistiques ? Outre-mer, ces droits linguistiques seraient des préalables nécessaires à l’exercice effectif d’autres droits fondamentaux (notamment en matière d’éducation, de santé, de justice).
Les langues d’outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ...

OUTRE MER ; LANGUE ; LINGUISTIQUE ; CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; AMERINDIEN ; HMONG ; MAYOTTE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE

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- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A8266-QI3

Puissance européenne de par sa position hexagonale, la France est aussi, grâce à ses Outre-mer, une puissance mondiale qui partage des frontières – terrestres et/ou maritimes – avec trente-cinq pays, ce qui fait d’elle l’État ayant le plus de frontières au monde, sa plus longue frontière terrestre étant avec le Brésil. Les Outre-mer sont, ainsi, un atout politique majeur pour l’influence de la France dans le monde. Longtemps cantonnées à une relation exclusive – et unilatérale – avec la « métropole », les collectivités d’outre-mer disposent, notamment depuis la loi d’orientation pour l’Outre-mer (la LOOM) du 13 décembre 2000, de la compétence en matière de coopération régionale.
Puissance européenne de par sa position hexagonale, la France est aussi, grâce à ses Outre-mer, une puissance mondiale qui partage des frontières – terrestres et/ou maritimes – avec trente-cinq pays, ce qui fait d’elle l’État ayant le plus de frontières au monde, sa plus longue frontière terrestre étant avec le Brésil. Les Outre-mer sont, ainsi, un atout politique majeur pour l’influence de la France dans le monde. Longtemps cantonnées à une ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : A7933-IS1

Le gouvernement a dévoillé, mercredi 9 mai 2018, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits par cette réforme constitutionnelle.
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Assemblée nationale, n°911, 9 mai 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp
- En complément, article :
- outre-mer la 1ère du 5 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reforme-constitutionnelle-quelle-place-outre-mer-576083.html
Le gouvernement a dévoillé, mercredi 9 mai 2018, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; LOI D'HABILITATION ; DROIT D'OUTRE MER ; LA REUNION

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