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La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n’ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d’une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d’une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l’Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html

La situation des Marrons en Guyane française intéresse rarement les juristes. Pourtant, de la convention franco-néerlandaise de 1836 à la «francisation» des années 1960, l’histoire de ces Marrons ne peut être amputée de sa dimension juridique : la France, tantôt respectant l'orthodoxie juridique, les dote de fragments de statut de droit, tantôt s’engageant nettement dans l'illégalité, les dote de fragments de statut de fait. Cette situation est l'oeuvre conjointe des autorités françaises et des Marrons, qui tour à tour ont joué avec le droit.

L’historiographie récente de l’Amérique du Nord a mis l’accent sur des rapports de forces atypiques entre colons européens et Amérindiens. Elle insiste sur des accords hybrides et syncrétiques manifestant un compromis entre deux cultures, un rapport de forces équilibré ou même défavorable au pouvoir colonial, qu’elle appelle middle-grounds. Pour la Guyane, cette notion décrit parfaitement les conventions conclues, entre 1860 et 1892, par la France avec les peuples marrons du Surinam constitués par des esclaves évadés des plantations néerlandaises. Fruits des besoins de main-d’œuvre et des rivalités entre puissances, ces accords montrent en effet un pouvoir colonial obligé d’oublier son complexe de supériorité, traitant ces peuples comme des puissances indépendantes autorisées à se constituer en véritables enclaves.

Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.