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- n° n°1842 - 3 p.
Cote : A8088-AD3
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce ...
MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REMUNERATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAUDE ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; COUR DES COMPTES
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UH
- n° n°22499 - 1 p.
Cote : A8084-AD3
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/20/20002-20180920ARTFIG00238-pourquoi-des-fonctionnaires-de-mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire.php
- Référé de la Cour des comptes, n°s2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro...
MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REMUNERATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAUDE ; GESTION DU PERSONNEL ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
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