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UH
- 1 p.
Cote : QE516-FP3
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du ...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; LA REUNION ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT MEDICAL
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UH
- n° n°140 - 203 p.
Cote : P1026-CU6
"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les Outre-mer, entre infrastructures vétustes et licences trop chères pour les jeunes. En complément, consulter le site de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer :
cliquer iciArticles :
- Outre-mer à 360° du 21 novembre 21 novembre 2018 :
cliquer ici- Outre-mer la 1ère du 21 novembre 2018 :
cliquer ici- Polynésie la 1ère du 20 novembre 2018 :
cliquer ici"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les ...
SPORT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EQUIPEMENT SPORTIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COMMUN ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; RISQUE NATUREL ; JEUNE ; SPORTIF ; COMPETITION SPORTIVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MAYOTTE ; JEUX OLYMPIQUES ; SPORT PROFESSIONNEL
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