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Documents  Le Mestre Renan | enregistrements trouvés : 3

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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3

Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION

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- n° n°4 - 18 p.
Cote : A8207-QJ2

Créée, en 2001, par les États de la Caraïbe, la Cour caribéenne de justice est une juridiction internationale présentant une double originalité. D'une part, si elle assure l'interprétation et l'application du traité révisé de Chaguaramas sur lequel reposent la Communauté caribéenne et le Marché et l'Économie uniques caribéens, elle doit devenir, à terme, la juridiction suprême des États de la Communauté caribéenne appartenant au Commonwealth, suite au transfert à son profit du droit de recours jusque-là exerçable devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine d'Angleterre. D'autre part, elle bénéficie, par rapport aux États parties à son statut, d'une autonomie de gestion se manifestant tant dans la mise à l'écart des Gouvernements des États membres du processus de désignation des juges que dans la création d'un mécanisme de financement de la Cour ne dépendant pas d'allocations financières annuelles en provenance des budgets nationaux.
Créée, en 2001, par les États de la Caraïbe, la Cour caribéenne de justice est une juridiction internationale présentant une double originalité. D'une part, si elle assure l'interprétation et l'application du traité révisé de Chaguaramas sur lequel reposent la Communauté caribéenne et le Marché et l'Économie uniques caribéens, elle doit devenir, à terme, la juridiction suprême des États de la Communauté caribéenne appartenant au Commonwealth, ...

DROIT INTERNATIONAL ; JUSTICE ; CARAIBES ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COOPERATION ; COUR DE JUSTICE

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- n° n°3 - 17 p.
Cote : A8026-QI3

Si certaines îles de l'Océan Pacifique se trouvent placées sous la souveraineté des États-Unis, cette dernière s'y manifeste sous des formes diverses. Elle peut, en effet, être absolue lorsqu'il s'agit d'un territoire fédéral (Samoa américaines, Guam). Elle peut être aussi, à l'inverse, limitée s'agissant d'un Commonwealth doté d'une large autonomie interne (Mariannes du Nord) ou d'États ayant accédé à l'auto-détermination, dans le cadre d'accords de libre association (États fédérés de Micronésie, Marshall, Palaos).
Si certaines îles de l'Océan Pacifique se trouvent placées sous la souveraineté des États-Unis, cette dernière s'y manifeste sous des formes diverses. Elle peut, en effet, être absolue lorsqu'il s'agit d'un territoire fédéral (Samoa américaines, Guam). Elle peut être aussi, à l'inverse, limitée s'agissant d'un Commonwealth doté d'une large autonomie interne (Mariannes du Nord) ou d'États ayant accédé à l'auto-détermination, dans le cadre ...

ETATS UNIS ; OCEAN PACIFIQUE ; ILE ; ETAT ASSOCIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SAMOA OCCIDENTALES ; COMMONWEALTH ; SOUVERAINETE NATIONALE ; STATUT JURIDIQUE

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