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Documents  Observatoire de la laïcité | enregistrements trouvés : 2

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- 572 p.
Cote : R1995-QJ7

Le 10 juillet 2019, le président et le rapporteur général ont officiellement remis au Premier minsitre le 6ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité.

LAICITE ; CULTE ; OUTRE MER ; VIE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 573 p.
Cote : R1914-QJ7

L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. Ce rapport contient un chapitre intitulé : "Application du principe de laïcité et spécificités locales en Outre-mer" et le "Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-mer".
L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. Ce rapport contient un chapitre intitulé : "Application du principe de laïcité et spécificités locales en Outre-mer" et le "Tableau s...

CULTE ; LAICITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VIE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; LIBERTE RELIGIEUSE

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