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- 2 p
Cote : N68
Alors que la crise agricole se poursuit, le gouvernement de Grabiel Attal vient de demander aux préfets de mettre en place des “permanences multi-administrations” dans les sous-préfectures pour apporter une réponse “individualisée” aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.
AGRICULTURE ; CRISE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; POLITIQUE PUBLIQUE
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- 2 p.
Cote : A10103669205-AD3
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics. Seuls les agents de l’État et de l’hospitalière peuvent en bénéficier pour le moment. Pour la percevoir, les agents devront remplir des conditions d’ancienneté et de rémunération. Le montant de la prime est échelonné entre 300 et 800 euros.
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023...
FONCTION PUBLIQUE ; PRIME ; SALAIRE ; POUVOIR D'ACHAT
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- 3 p.
Cote : A100920-AD1
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L’occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EXPERIENCE ; DEPARTEMENT ; REGION
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- 1 p.
Cote : A9611-FP2
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
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Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) ...
FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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- 3 p.
Cote : A9610-AD3
Le ministère de l’Intérieur vient d’ouvrir 5 emplois de sous-préfets en service extraordinaire. C’est le double des emplois ouverts initialement en 2020, l’année de création de ce nouveau mode de recrutement. La priorité sera donnée aux emplois de sous-préfets chargés de mission. Les premiers candidats reçus ont tous été affectés sur des postes de sous-préfets à la relance.
- Le corps des sous-préfets accueille des contractuels en « ser...
PREFET ; SOUS PREFET ; AGENT CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; RECRUTEMENT
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- 3 p.
Cote : A9266-VP1
C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
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Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, Jorf 12 juillet 2020-
Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot, Blog Landot, 15 juillet 2020-
Gouvernement : davantage de personnels au sein des cabinets ministériels, FranceInfo, 13 juillet 2020-
Fiche thématique, Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?, Vie Publique, 16 juillet 2020-
Macron donne son «go» à des cabinets ministériels plus politiques, L'Opinion, 12 juillet 2020C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
- Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets minist...
GOUVERNEMENT ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; MINISTRE ; SECRETAIRE D'ETAT ; VIE POLITIQUE
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- 2 p.
Cote : A9116-AD3
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans les trois versants. Le texte fixe notamment les dispositions relatives au renouvellement ou à la rupture de ces contrats et le droit au versement d’une indemnité de rupture anticipée du contrat.
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 rel...
FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECRET ; RECRUTEMENT ; CONTRAT ; ADMINISTRATION ; INDEMNITE ; AGENT CONTRACTUEL
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- 5 p.
Cote : A8926-VP1
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux membres du gouvernement et aux préfets de région des circulaires destinées à renforcer le suivi de l’exécution des réformes.
- Circulaire n°6117/SG du 3 octobre 2019 : Suivi des priorités de l'action gouvernementale
- Circulaire n°6118/SG du 3 octobre 2019 : Suivi des politiques publiques prioritaires de l'Etat en région
Textes en pièces jointes
ACTION GOUVERNEMENTALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; REFORME ; MINISTRE ; PREFET ; CIRCULAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE
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