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UH
- 3 p.
Cote : A8470-QJ6
Par une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d’habitations et provocation, détention d’armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l’homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 :
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- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 : cliquer ici...
POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT PENAL ; POUVANAA A OOPA ; PERSONNALITE POLITIQUE ; PROCES ; JUSTICE ; JUGEMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE
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