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La participation à l'élaboration d'une politique européenne de sécurité et de défense, élément structurant des positions françaises pendant le semestre d'exercice de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) a dû prendre en compte le lancement de l'AUKUS, d'où les Européens occidentaux sont exclus, et l'invasion de l'Ukraine. Ces deux événements conduisent les Européens, et la France en particulier, à réfléchir différemment sur leur place dans le jeu international, en particulier dans la lointaine région « Indo-Pacifique », où les intérêts occidentaux sont défendus différemment désormais par les différents acteurs. La symétrie entre la crise ukrainienne et ce qui pourrait se passer en Indo-Pacifique du fait de la présence d'un acteur incontournable, la Chine, oblige à aligner les ambitions européennes et les moyens raisonnablement mobilisables dans la région, en identifiant les leviers les plus efficaces et les sujets prioritaires.

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !

Le statut de régions ultrapériphériques de l'Union européenne est prévu par les articles 52 TUE, 355 et 349 TFUE. En vertu de ce statut, alors que ces régions sont intégrées à l'Union, le Conseil peut adopter des mesures spécifiques en leur faveur. L'alinéa 3 de l'article 349 TFUE précise que, ce faisant, le Conseil ne doit pas nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique de l'Union. Il n'est toutefois pas aisé de saisir la portée de cette prescription qui invite à envisager une conception de l'ordre juridique différente de celle communément admise. L'élaboration et les implications juridiques de ce statut d'intégration différenciée offrent une nouvelle appréciation de principes composant l'ordre juridique de l'Union, et contribue ainsi à son évolution.