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Documents  Opinion Internationale | enregistrements trouvés : 3

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Cote : A8298-FP3

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est posée à propos de l’octroi de mer, impôt spécifique aux départements et régions d’outre-mer (DOM) instauré au 17ème siècle et plusieurs fois réformé. Me Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, nous explique ce qu’est « l’octroi de mer », impôt archaïque qui pénalise les DOM, et pourquoi son client a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC afin d’en faire reconnaître le caractère inégalitaire devant l’impôt pour les contribuables concernés, et par conséquent non conforme à notre loi suprême.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est posée à propos de l’octroi de mer, impôt spécifique aux départements et régions d’outre-mer (DOM) instauré au 17ème siècle et plusieurs fois réformé. Me Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, nous explique ce qu’est « l’octroi de mer », impôt archaïque qui pénalise les DOM, et pourquoi son client a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC afin d’en faire ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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Cote : A8299-FP3

Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas « validé », nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, l’octroi de mer devra en outre être bientôt renégocié à Bruxelles. La Ministre des outre-mer est chargée de rouvrir le débat. Et c’est peut-être l’essentiel…
Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas « validé », nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, ...

OCTROI DE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE ; TAXE ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE

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Cote : A8300-QI3

Finalement la France n’aura pas de ministère de la mer comme le suggéraient certains observateurs. Pourtant, c’eut été prendre la mesure de ce qu’est la France : la deuxième puissance maritime du monde. L’enjeu est de taille comme l’explique Aymeric Chauprade, député européen et géopoliticien, dans sa chronique pour Opinion Internationale.

POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES

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