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Documents  Le Corre Mireille | enregistrements trouvés : 1

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- n° n° 10/2019 - 6 p.
Cote : A9051-QJ1

Un agent affecté sur un navire basé à l'étranger doit-il être considéré comme ayant rendu ses services hors d'Europe ? La circonstance que l'île de Mayotte soit devenue, un département n'a pas eu pour conséquence de faire passer la bonification de dépaysement à laquelle cette île est éligible du taux dérogatoire prévu pour les Comores.

MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; PRIME ; NAVIRE ; TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; DROIT ; AGENT PUBLIC

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