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Documents  Revue D.O Actualité | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°13 - 2 p.
Cote : A8575-TR3

Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'« emplois francs » est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ainsi être attribuée aux employeurs qui embauchent, par CDI ou CDD d'au moins 6 mois conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'« emplois francs » est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN

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UH

- n° 3 - 2 p.
Cote : A9061-FP3

La durée d'affectation minimum d'un navire de croisière à l'exploitation de l'entreprise utilisatrice, dont le défaut entraîne la remise en cause du crédit d'impôt, de la réduction d'impôt ou de la déduction pour investissements productifs outre-mer, est réduite à 10 ans (au lieu de 15). Cette nouvelle durée s'applique aux investissements mis en service au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et pour l'agrément desquels une demande est déposée à compter du 1er janvier 2020.
La durée d'affectation minimum d'un navire de croisière à l'exploitation de l'entreprise utilisatrice, dont le défaut entraîne la remise en cause du crédit d'impôt, de la réduction d'impôt ou de la déduction pour investissements productifs outre-mer, est réduite à 10 ans (au lieu de 15). Cette nouvelle durée s'applique aux investissements mis en service au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et pour l'agrément desquels une ...

CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; DEDUCTION FISCALE ; INVESTISSEMENT ; NAVIRE ; OUTRE MER

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UH

- n° 23 - 1 p.
Cote : A9750-FP3

Les importations de biens dont la valeur globale n'excède pas un plafond de 10 €, pouvant être porté à 22 €, sont exonérées de TVA (sauf les alcools, les parfums et les tabacs). Les biens importés dans le cadre d'une vente par correspondance peuvent être exclus de l'exonération.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; TAXE ; IMPORTATION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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