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Documents  B Hubert | enregistrements trouvés : 2

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- 6 p.
Cote : A9150-VP4

Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l’indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d’utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle asymétrie était à l’avenir « susceptible d’entrainer une insécurité du scrutin » et aurait pu ouvrir la voie à des contestations du futur résultat. Sous la responsabilité du Haut-commissaire, celui-ci a donc fait convoquer le congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une séance extraordinaire, afin que les élus donnent un avis sur le projet de texte concernant l’organisation de la prochaine consultation. Décryptage
Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l’indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d’utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; CONGRES DU TERRITOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- 3 p.
Cote : A9206-VP4

Lors de la séance des questions orales au gouvernement du 16 juin 2020, le sénateur Pierre Médevielle, a interpellé la ministre des outre-mer, madame Annick Girardin,sur le traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie.
- Séance publique du 16 juin 2020 matin, Sénat

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT COMMUN ; CANAQUE ; DISCRIMINATION RACIALE

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