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UH
- n° 6 - 9 p.
Cote : A9195-QJ7
En dépit d'une histoire et d'un système juridique riches en arsenal de régimes de crise, la France a préféré, pour faire face à la pandémie du Covid-19, se doter d'un nouveau régime d'exception : l'état d'urgence sanitaire. « En cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (CSP, art. L. 3131-12), il permet au pouvoir exécutif de limiter drastiquement un certain nombre de libertés, notamment en assignant à résidence l'ensemble des individus se trouvant sur le territoire de la République.
En complément :
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L'état d'urgence sanitaire et les libertés, Droit de la famille, Juin 2020, n°6En dépit d'une histoire et d'un système juridique riches en arsenal de régimes de crise, la France a préféré, pour faire face à la pandémie du Covid-19, se doter d'un nouveau régime d'exception : l'état d'urgence sanitaire. « En cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (CSP, art. L. 3131-12), il permet au pouvoir exécutif de limiter drastiquement un certain nombre de libertés, ...
EPIDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE
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