m
0

Documents  Les Cahiers de la Justice | enregistrements trouvés : 4

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 8 p.
Cote : A9018-QJ6

Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.
Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; HOMME POLITIQUE ; DROIT PENAL ; PERSONNALITE POLITIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 4 - 12 p.
Cote : A9019-QJ6

Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage que cet article se propose ici d'analyser d'un point de vue historique, tout en s'interrogeant sur ses implications actuelles, en particulier en Nouvelle Calédonie.
Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MAGISTRAT ; NORME JURIDIQUE ; COLONIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; ALGERIE ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; CODIFICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1 - 17 p.
Cote : A9020-QJ6

Cet article étudie la coutume et son contexte au Vanuatu, en Océanie.

DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JUSTICE ; VANUATU ; OCEANIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1/2021 - 9 p.
Cote : A9719-QJ6

En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.
En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie a...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STATUT PERSONNEL ; CANAQUE ; DROIT COMMUN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JUSTICE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; CHEFFERIE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z