m
0

Documents  Chapelier Annie | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE558-QJ1

Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise depuis tant d'années. Elle souhaiterait savoir si cet engagement de légiférer en la matière persiste et si un calendrier prévisionnel de la réforme du code minier est établi.

DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MINE ; MINERAI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3528 - 103 p.
Cote : P1073-QI3

Les députées, Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures de la mission d’information sur l’environnement international des Outre-mer, constatent dans ce rapport que « la force du lien qui unit les territoires ultramarins à l’hexagone occulte les relations que les Outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional ». Selon elles, l’intégration régionale des Outre-mer pourrait « être un atout qui, s’il était bien exploité par la diplomatie, permettrait à la France de s’affirmer comme une puissance mondiale et à l’Europe de rayonner sur les trois océans ».
- Divers articles de présentation du document parlementaire
Les députées, Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures de la mission d’information sur l’environnement international des Outre-mer, constatent dans ce rapport que « la force du lien qui unit les territoires ultramarins à l’hexagone occulte les relations que les Outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional ». Selon elles, l’intégration régionale des Outre-mer pourrait « être un atout qui, s’il était bien exploité ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION CULTURELLE ; COOPERATION SANITAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; DIPLOMATIE ; PREFET

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z