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Documents  PREFERENCE REGIONALE | enregistrements trouvés : 6

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- 2 p.
Cote : A9362-CA3

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PREFERENCE REGIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; MARCHE IMMOBILIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- n° 23479 - 1 p.
Cote : A9246-EN2

Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l’Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, ...

LA REUNION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; DISCRIMINATION RACIALE ; TRIBUNAL ; PREFERENCE REGIONALE

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- 5 p.
Cote : A9451-TR3

Cela fait près de six ans que ce poste est vacant ­à l’­université de La Réunion. La nomination d’une Nantaise a été contestée au motif qu’elle n’est pas native de l’île. Une guerre culturelle qui révèle combien la question de l’identité est épineuse dans ce département.

LA REUNION ; PREFERENCE REGIONALE ; EMPLOI ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; UNIVERSITE ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; PROFESSEUR ; DISCRIMINATION RACIALE

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- 2 p.
Cote : QE564-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la priorité d'affectation des fonctionnaires originaires de Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PREFERENCE REGIONALE ; MUTATION ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

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- n° 2389 - 3 p.
Cote : A9581-QJ8

Pour enrayer la délinquance à Mayotte, mieux vaut des policiers qui connaissent l'île. Tel est le message porté par les syndicats mahorais qui ont alerté les 2 sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah. Ceux-ci ont relayé le message au ministre de l'Intérieur et au ministre des Outre-mer.
- Les sénateurs militent pour l'augmentation de la part des policiers mahorais à Mayotte, Mayotte la 1ère, 20 février 2021
Pour enrayer la délinquance à Mayotte, mieux vaut des policiers qui connaissent l'île. Tel est le message porté par les syndicats mahorais qui ont alerté les 2 sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah. Ceux-ci ont relayé le message au ministre de l'Intérieur et au ministre des Outre-mer.
- Les sénateurs militent pour l'augmentation de la part des policiers mahorais à Mayotte, Mayotte la 1ère, 20 février 2021...

MAYOTTE ; POLICE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; RECRUTEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; MUTATION ; POLICIER ; PREFERENCE REGIONALE

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- n° n° 6/2020 - 9 p
Cote : A9314-QJ9

La "loi du pays" n'a pas exclu du champ de la procédure accélérée les contrats conclus par les sociétés de travail temporaire, pas plus qu'elle n'a eu pour objet ou pour effet d'autoriser le recours à un contrat à durée déterminée pour satisfaire à un besoin permanent de l'entreprise.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; EMPLOI ; PREFERENCE REGIONALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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