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UH
- 9 p.
Cote : T147-AD1
Circulaire du Premier ministre où il définit le contenu, les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation des feuilles de route qu’il adressera aux préfets d’ici la fin juin. Un outil censé accroître l’efficacité de la mise en œuvre des réformes gouvernementales.
- L’exécutif instaure un système de notation des préfets, Le Figaro, 21 avril 2021
- Les préfets évalués sur la mise en œuvre d’un calendrier de mesures prioritaires, Weka, 26 a...
PREFET ; EVALUATION ; ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME DE L'ETAT
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UH
- 7 p.
Cote : T145-QI3
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du ...
DOMAINE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; LA REUNION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; MADAGASCAR
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UH
- 11 p.
Cote : T144-QJ7
La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19. Voir notamment le point 3 relatif aux mesures spécifiques en vigueur dans les territoires ultramarins.
LIBERTES PUBLIQUES ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; FRONTIERE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE
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UH
- n° 312 - 26 décembre 2020
Cote : T142-TR3
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des ...
FORMATION PROFESSIONNELLE ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DECRET
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