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Documents  Revue de droit public approfondi | enregistrements trouvés : 1

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- n° 5 - 7 p.
Cote : A9416-QJ7

Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.
Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout ...

GUYANE ; PRETRE ; RELIGION ; LAICITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; EGLISE CATHOLIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; EGLISE ; ETAT

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