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L’évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs aux Antilles a été conduite dans un contexte de croissance de la production depuis la mise en place de l’outil de défiscalisation prévu par la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009. Mais face à la persistance des besoins non couverts et dans la mesure où la dépense publique (budgétaire et fiscale) semble atteindre un palier, il est nécessaire de trouver de nouveaux relais de croissance pour poursuivre la production de logements sociaux. L’objectif était de rendre cette politique de soutien plus efficiente, par la meilleure maîtrise des coûts, l’optimisation des financements et l’amélioration du fonctionnement du système de production, afin de répondre aux besoins.

Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d’en évaluer l’effectivité,
l’efficacité, l’effet incitatif et l’efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et améliorer la poursuite de la mise en
œuvre et de la mise en place du nouveau dispositif.