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UH
- n° 2 - 16 p.
Cote : A10053-QJ10
Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et révéler un droit coutumier conforme à celle-ci. À cette fin, les jugements rendus par les juridictions en formation coutumière sont très narratifs et reprennent souvent, dans leur motivation et en langues kanak, les adages et l’imaginaire kanak. Il n’en demeure pas moins que la place des langues kanak dans les mécanismes de production normative coutumière doit être développée.
Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et révéler un droit coutumier conforme à celle-ci. À cette fin, les jugements rendus par les juridictions en formation coutumière sont très narratifs et reprennent souvent, dans leur motivation et en langues kanak, les adages ...
NOUVELLE CALEDONIE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE
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UH
- n° 2 - 9 p.
Cote : A10052-QJ9
Dotée d’un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d’une prise en compte de son histoire dans l’ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de décolonisation. Ainsi, le droit applicable dans ce « bout de France » aux confins de l’autonomie est très différent du droit applicable en métropole.
Dotée d’un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d’une prise en compte de son histoire dans l’ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE
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