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Documents  France. Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable | enregistrements trouvés : 3

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- 106 p.
Cote : R21396-CA4

Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe.
L’élaboration prochaine d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, comprenant un volet sur l’adaptation au changement climatique, et d’un 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), constitue une opportunité pour accélérer la mobilisation des acteurs publics et privés.
La mission recommande que la loi française définisse les grandes lignes du contenu du plan d’adaptation, qui devra désigner les responsables de la mise en œuvre des mesures. La loi devrait également préciser les différentes composantes du cycle de mise à jour, notamment l’étude de risques, l’évaluation et les indicateurs. Enfin, compte tenu de l’importance de l’enjeu, elle devrait mentionner la référence climatique à prendre en compte.
Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe.
L’élaboration prochaine d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, comprenant un volet sur l’adaptation au changement climatique, et d’un 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), constitue une ...

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CLIMAT ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 014020-02 - 104 p.
Cote : R21318-CA3

La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat.
La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée ...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- n° 013386-01 - 92 p.
Cote : R2107-CA2

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif. La mission confirme la pertinence de créer à terme un office de l’eau à Mayotte, mais en prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement.
L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation ...

GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; REGLEMENTATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT

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