Documents  JurisClasseur Géomètre expert - Foncier | enregistrements trouvés : 1

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.