Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 710

Le chef de l’État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d’Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d’autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d’Emmanuel Macron qu’il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024

La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale

La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.