Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 62

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 62)

UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

vol. Cahier détaché n°2 - n° n°12/1830 - 38 p.
Cote : A1968-AD5

Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE NICE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; COMMISSION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 10 p.
Cote : A1847-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°124 - p.28-29
Cote : A1829-QI3

- Article en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/RFC/DOCS/R124_rup.pdf

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°224 - p.4-11
Cote : A1792-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°46 - p.9052-9053
Cote : QE097-QI5

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°6 - p. 3-6
Cote : A1112-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° COM(2000) 147 - 74 p.
Cote : R0039-QI1

Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n° 12 - p. 111-152
Cote : A0876-QI1

ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; ACORES ; CANARIES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MADERE

... Lire [+]

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

CAP SUR L'OUTRE-MER

LES GRANDS DOSSIERS

Vidéos

Audio

Documents TRAITE D'AMSTERDAM | enregistrements trouvés : 17

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2006 Nouveau

Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP Ciavarini Azzi | Commission européenne 2002 Nouveau

Les RUP : Des îles lointaines aux économies différentes Breton Didier ; INSEE La Réunion | Economie de La Réunion (L') 2005 Nouveau

Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques Omarjee Ismaël | Petites affiches (Les) 10 octobre 2005 Nouveau

Politiques communautaires (régions ultra-périphériques - statut - îles françaises d'outre-mer) [n°45588] Lachaud Yvan | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004 Nouveau

[Régions ultrapériphériques et Union européenne]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur, pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale Nouveau

La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire Sermet Laurent | Europe : mensuel du droit de l'Union européenne Juin 2002 Nouveau

Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne | Commission européenne 2000 Nouveau

Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ? Perrot Danielle | Pouvoirs dans la Caraïbe 2000 H Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Documents