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UH
- n° 4 - 2 p.
Cote : A101036656-AG3
Il aura fallu près de vingt ans de négociations pour que les États membres de l’ONU s’accordent sur les termes du BBNJ Treaty (Marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction), plus connu sous le nom générique de « Traité international de protection de la haute mer », destiné à « assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales ». À cette fin, ce Traité adopté en mars 2023 promeut notamment la création d'aires marines protégées (AMP) afin de préserver, restaurer et maintenir la biodiversité dans un objectif dit « 30 pour 30 » : protéger au moins 30 % des océans d’ici à 2030.
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Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023)102, 21 février 2023-
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d’action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, Michel Canévet, Sénat, 2 mai 2023, n°557Il aura fallu près de vingt ans de négociations pour que les États membres de l’ONU s’accordent sur les termes du BBNJ Treaty (Marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction), plus connu sous le nom générique de « Traité international de protection de la haute mer », destiné à « assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales ». À cette fin, ce Traité adopté en mars 2...
PECHE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; ECONOMIE DE LA MER ; PECHE MARITIME
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UH
- 12 p.
Cote : A8402-QI1
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial.
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de ...
UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; PAYS DE L'ACP ; ACCORD DE COTONOU ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; CARAIBES ; POLITIQUE INTERNATIONALE
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- n° n°14 - 114 p.
Cote : A4696-QI3
Dans le différend franco-mauricien sur Tromelin qui a éclaté officiellement le 2 avril 1976, la France s'en tient à une situation de fait, à savoir le caractère français du récif depuis sa découverte fortuite le mardi 11 août 1722 par le vaisseau la « Diane », un navire de la Compagnie Française des Indes Orientales commandé par le capitaine Briand de La FEUILLÉE. En revanche, les dirigeants de la République de Maurice revendiquent en droit l'ancienne Isle de Sable en s'appuyant principalement sur une interprétation extensive d'une version anglaise du Traité de paix de Paris du 30 mai 1814 qui met un terme à l'épopée napoléonienne dans diverses parties du monde et tout particulièrement dans la région de l'océan Indien. Sans lire l'avenir dans les boules de cristal, on peut toutefois penser que cette vieille querelle territoriale va entrer dans une phase d'hibernation au moins relative pendant une période indéterminée. En vertu d'un accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010, une cogestion du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants par les deux parties intéressées a en effet été prévue dans le domaine principal de l'exploitation des ressources halieutiques, dans celui également très important de la protection environnementale et enfin en matière de recherche archéologique.
Dans le différend franco-mauricien sur Tromelin qui a éclaté officiellement le 2 avril 1976, la France s'en tient à une situation de fait, à savoir le caractère français du récif depuis sa découverte fortuite le mardi 11 août 1722 par le vaisseau la « Diane », un navire de la Compagnie Française des Indes Orientales commandé par le capitaine Briand de La FEUILLÉE. En revanche, les dirigeants de la République de Maurice revendiquent en droit ...
ILES EPARSES ; MAURICE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PECHE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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