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UH

- 13 p.
Cote : A101036623-QI1

L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux.

L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y ...

UNION EUROPEENNE ; OCEAN INDIEN ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; DROIT EUROPEEN

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- 61 p.
Cote : A101017-QI3

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECHANGE COMMERCIAL

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- n° 97 - 11 p.
Cote : A9962-QI1

MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 44 p.
Cote : A9663-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 104 p.
Cote : R2031-QI5

Ce rapport fournit une vue d’ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l’UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l’innovation, au soutien aux PME, à l’éducation, la formation et la mobilité, et à l’environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PACIFIQUE ; CARAIBES ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ERASMUS ; BIODIVERSITE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 43 p.
Cote : A8813-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE525-QI1

M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de Mayotte.

MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 42 p.
Cote : A8642-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; AUTONOMIE ; LOI D'HABILITATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS

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- 46 p.
Cote : A6380-QI3

Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 11

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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer Béringer Hugues | LexisNexis 14 juin 2018 H Nouveau

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