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Documents  | enregistrements trouvés : 200

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Cote : A9518-QJ9

La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en Nouvelle-Calédonie ses lois et décrets sur l’état d’urgence sanitaire, alors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour définir et appliquer les mesures de « santé » depuis 1957 et pour assurer de surcroît « le contrôle sanitaire aux frontières » depuis la loi organique de 1999.
- L’état d’urgence sanitaire peut s’appliquer en Nouvelle-Calédonie, Dalloz actualité, 11 décembre 2020
La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en ...

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; URGENCE SANITAIRE

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- 82 p.
Cote : A9509-AG4

Dans cette étude, l’aquaponie est envisagée comme une solution durable pour améliorer l’autonomie alimentaire du territoire. Ce rapport offre des éléments d’analyses technique et scientifique sur la faisabilité de l’implantation d’un tel système. Ce document vise à répondre aux deux questions suivantes : Est-ce que l’aquaponie est un système de production pertinent pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon ? Si oui, quels sont les différents scénario de développement de systèmes aquaponiques commerciaux envisageables ?
Dans cette étude, l’aquaponie est envisagée comme une solution durable pour améliorer l’autonomie alimentaire du territoire. Ce rapport offre des éléments d’analyses technique et scientifique sur la faisabilité de l’implantation d’un tel système. Ce document vise à répondre aux deux questions suivantes : Est-ce que l’aquaponie est un système de production pertinent pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon ? Si oui, quels sont les différents ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; POISSON ; ALIMENTATION ; PRODUCTION AGRICOLE

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- 68 p.
Cote : A9504-QS4

Le cirque de Mafate, à l'Ile de La Réunion est un lieu unique et isolé. Du fait d'un relief abrupt et de l'absence de route, il n'est accessible qu'à pied. Aucun médecin ne réside de manière permanente dans le cirque. Objectif : Décrire l'état de santé des enfants résidant dans le cirque de Mafate. Méthodes : Nous avons réalisé une étude épidémiologique descriptive, multicentrique, prospective dans l'ensemble des écoles du cirque de Mafate, en Juin/Juillet 2018. Les enfants, avec leurs carnets de santé, étaient examinés. Un questionnaire était complété par le chercheur. Résultats : Nous avons recueilli 70 questionnaires sur 93 enfants scolarisés, venant des huit écoles du cirque de Mafate. 80% des enfants sont suivis régulièrement lors des missions médicales dans le cirque. Les résultats sont encourageants dans plusieurs domaines. On retrouve un taux de couverture vaccinale supérieur au reste de la population et une prévalence du surpoids nettement moindre, à corréler avec une plus grande activité physique et une sédentarité moindre. Des progrès restent à faire, notamment sur le plan de la santé bucco-dentaire et la prise en charge orthophonique. Du fait de l'isolement, d'un niveau socio économique faible et d'une alimentation insuffisamment variée, il s'agit d'une population dite vulnérable. Conclusion : Les enfants mafatais sont globalement en bonne santé. Le rôle des missions médicales en dispensaire est primordial. Un accent doit être porté sur l'éducation et sur la prévention, en particulier bucco-dentaire.
Le cirque de Mafate, à l'Ile de La Réunion est un lieu unique et isolé. Du fait d'un relief abrupt et de l'absence de route, il n'est accessible qu'à pied. Aucun médecin ne réside de manière permanente dans le cirque. Objectif : Décrire l'état de santé des enfants résidant dans le cirque de Mafate. Méthodes : Nous avons réalisé une étude épidémiologique descriptive, multicentrique, prospective dans l'ensemble des écoles du cirque de Mafate, en ...

LA REUNION ; MAFATE ; ENFANT ; SANTE ; VACCIN ; ALIMENTATION ; MEDECIN

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- 103 p.
Cote : R2010-DE1

La Nouvelle-Calédonie est un terrain propice à la culture du cannabis et permet une offre importante, d’une substance banalisée dont la consommation est admise dans la population. Or, le RSMA-NC recrute une population à risque de consommer et de présenter un mésusage du cannabis. Objectif : décrire la proportion de consommateurs de cannabis et les modalités de consommation des volontaires à l’engagement au RSMA-NC.

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; RECRUTEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANNABIS ; DROGUE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE

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- n° n° 3 - 3 p.
Cote : A9449-CU3

Les cartes représentant la diversité linguistique dans les territoires ultramarins comme la Guyane ou la Nouvelle Calédonie représentent généralement des langues associées à des zones linguistiques distinctes bien identifiées. Or, les enquêtes sociolinguistiques réalisées en Guyane ces vingt dernières années mettent à mal l'idée d'une mosaïque de communautés linguistiques étanches. Les territoires sont multilingues et les habitants sont plurilingues, passant d'une langue à l'autre en fonction des interlocuteurs et des situations ou les mêlant au quotidien.
Les cartes représentant la diversité linguistique dans les territoires ultramarins comme la Guyane ou la Nouvelle Calédonie représentent généralement des langues associées à des zones linguistiques distinctes bien identifiées. Or, les enquêtes sociolinguistiques réalisées en Guyane ces vingt dernières années mettent à mal l'idée d'une mosaïque de communautés linguistiques étanches. Les territoires sont multilingues et les habitants sont ...

GUYANE ; LANGUE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CREOLE

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- 66 p.
Cote : R2009-AD2

Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. L'analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).
- Libération (13/01/2021) - Interview du géographe Daniel Behar - Face à la pandémie, «l’urgence est de décentraliser mieux»
Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie ...

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 28 p.
Cote : A9445-SC4

Ce chapitre propose un survol de la France républicaine et coloniale, de la formation particulière des colonies à la française. Nous examinons l’engagement de la France dans plusieurs parties de la planète, phénomène curieux étant donné les contradictions, les hésitations, les lenteurs et les accélérations de cette histoire. Alors, aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après la chute officielle de l’empire français dans les années 1960, peut-on parler d’une France postcoloniale et d’un pays qui s’arrête à ses frontières géographiques naturelles en Europe?
Ce chapitre propose un survol de la France républicaine et coloniale, de la formation particulière des colonies à la française. Nous examinons l’engagement de la France dans plusieurs parties de la planète, phénomène curieux étant donné les contradictions, les hésitations, les lenteurs et les accélérations de cette histoire. Alors, aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après la chute officielle de l’empire français dans les années 1960, peut-on ...

OUTRE MER ; HISTOIRE ; COLONIALISME ; POLITIQUE COLONIALE ; GEOGRAPHIE

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- n° 2 - 1 p.
Cote : A9506-QJ1

La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, enjoint au propriétaire et à l'exploitant de faire procéder solidairement à l'enlèvement du navire sous un délai de quinze jours.,,,Il résulte de l'article 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, relatif au domaine public maritime de la Polynésie française, et de la compétence générale dévolue par cette même loi organique à cette collectivité, qui inclut notamment la protection de l'environnement, qu'il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime.
- Ces propriétaires de navire échoué qui vont devoir payer, Tahiti Infos, 24 novembre 2020
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 19/11/2020, 440644
La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; NAVIRE ; PECHE ; POLLUTION DE LA MER ; NAUFRAGE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

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- n° 51-52 - 6 p.
Cote : A9507-EG6

L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.
L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CORRUPTION ; INFRACTION ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; DEONTOLOGIE ; BLANCHIMENT ; APPLICATION DU DROIT

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- 11 p.
Cote : A9465-QS4

Le taux de suicide global en Guyane française est estimé à 7 pour 100 000, soit un taux inférieur à celui de la France métropolitaine. Cependant, la majorité des cas de suicide sont signalés dans les communautés amérindiennes. Partant de l'hypothèse que le taux global ne capturait pas une réalité plus contrastée, l'objectif de cette étude était de déterminer les taux de passages à l'acte suicidaire dans les communes isolées de Guyane française.

GUYANE ; SUICIDE ; SANTE ; AMAZONIE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; JEUNE

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