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A été publié au jorf du 5 juillet 2022 le décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (NOR : TREL2201195D).
- Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, Jorf du 5 juillet 2022
- Le cadre juridique du régime des 50 pas géométriques est désormais précisé, Guadeloupe la 1ère, 8 juillet 2022
- En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques, Eurojuris, 7 juillet 2022

Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552

N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà de ces débats politiques, l'aspect juridique du statut des Îles Éparses du Canal de Mozambique est intéressante compte tenu des circonstances relatives à la procédure de décolonisation mais aussi les tentatives de conciliation qui ont suivi la revendication malgache au lendemain de son indépendance. Cet article a pour but d'établir une analyse juridique des différentes thèses pouvant être invoquées dans le cadre du différend franco-malgache mais aussi d'établir une perspective quant à l'issue de celui-ci.
Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique - Vonintsoa RAFALY - RJOI - Décembre 2020

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.

Après deux annulations de visites ministérielles, Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, devrait arriver ce week-end en Nouvelle-Calédonie pour entamer une série de rencontres politiques. Suite à la consultation référendaire de décembre 2021 marquée par l’abstention record des indépendantistes, sa mission principale sera de renouer le dialogue en vue de préparer l’avenir institutionnel de l’archipel. Alors que l’exécutif fait de la présence française en Nouvelle-Calédonie un appui essentiel à sa stratégie indopacifique, les indépendantistes réaffirment leur volonté de décoloniser le pays et multiplient les initiatives en ce sens.
- Analyse consultable sur le site AOC, un quotidien d’idées, 9 septembre 2022

L’article revient dans un premier temps sur les conditions d’émergence et d’institutionnalisation des PAT en France, puis analyse la dynamique des PAT dans les outre-mer. La troisième partie porte un regard croisé sur les différents PAT ultra marins et montre qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la transition agricole et alimentaire de ces territoires, par l’activation de leviers spécifiques.
- France Relance : 11 projets lauréats de l’appel à projets « Projets alimentaires territoriaux – Systèmes alimentaires territoriaux » en Guadeloupe, 1er juillet 2021
- Redonner sa place à l'agriculture : le projet alimentaire du cirque de Mafate (La Réunion), Ministère de l'agriculture, 20 mai 2022
- Développement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les territoires d’outre-mer (rapport de stage), Odeadom, 2020
- Question écrite n°19744 de Mme Justine Benin, Développement et valorisation des gastronomies des territoires d'outre-mer, JOAN du 30/07/2019