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Le programme télémédecine en EHPAD permet de réaliser des actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance et téléassistance), entre un médecin spécialiste d’un centre expert et un résident d’un EHPAD équipé. Le projet télémédecine en EHPAD est peu avancé dans la majorité des régions de France et d’outre-mer. Cependant, il reste un projet prioritaire pour l’ensemble des territoires afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées résidant dans ces EHPAD.

Alors que la nouvelle loi de programmation militaire est en discussion et que se pose la question des modalités de remplacement du porte-avions nucléaire « Charles de Gaulle », les débats reviennent sur la pertinence du groupe aéronaval dans son format actuel, face à des menaces censément nouvelles et au regard de technologies « de rupture » qui permettraient, à moindre coût et à moindre risque, de disposer de capacités équivalentes. Si les arguments pour ou contre le porte-avions sont souvent assez convenus, il en est un qui est assez peu mis en avant par ses promoteurs, alors qu’il devrait être au cœur de notre stratégie de défense : le groupe aéronaval constitue aujourd’hui la principale assurance vie des outremers, la traduction concrète de l’effort de défense nationale pour des millions de Françaises et de Français qui partagent notre communauté de destin, loin de la métropole.
- Marine & Océans (18/12/2022) - Le porte-avions, assurance-vie des outremers

La télémédecine est une pratique médicale à distance qui a recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela grâce à l’arrivée du haut débit depuis l’entrée en fonction du câble. Le centre médical de Avatoru est opérationnel depuis le mois d'août 2022.
- Outremers360 (25/09/2022) - Santé : En Polynésie, la télémédecine désormais possible sur l’atoll de Rangiroa

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge rappelle par la présente décision les hypothèses et conditions dans lesquelles le principe d'égalité devant la loi, ici entre les communes métropolitaines et ultramarines, peut faire l'objet d'aménagements ou de dérogations de la part du législateur.

L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre en œuvre cette compétence de leur propre initiative.

Ce travail de synthèse rend compte de la situation des personnes âgées et des enjeux pour le système de santé. En Guyane, il faut aujourd’hui repenser l’offre sanitaire et médico-sociale pour faire face à ce vieillissement dont on sait que les standards actuels des politiques publiques accordent une priorité au maintien à domicile. Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l’enjeu, en témoigne le Projet Régional de la Santé 2 (PRS 2) Martinique et un rapport parlementaire du grand âge dans les outre-mer.

Il est des affaires qui, décidément, apportent une contribution plus considérable que d'autres à la construction du droit. Celle-ci en fait partie s'agissant du droit des biens en général et de la prescription acquisitive en particulier. Elle oppose une mère et son fils mineur qui, se prétendant devenus propriétaires par voie successorale d'un terrain agricole situé en Martinique, demandent que ses occupants sans droit ni titre en soient expulsés.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-17.409, Publié au bulletin

Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.