m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 200

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A9865-QI3

Alors que la commission mixte franco-malgache devrait logiquement poursuivre ses travaux afin de proposer des solutions au différend franco-malgache sur les îles Éparses, quelques précisions s’imposent au sujet de l’abandon en 1978 de la revendication malgache sur le récif de Tromelin qui est pourtant, sans conteste, une des cinq îles Éparses (des îles au demeurant rattachées aux TAAF depuis 2007).

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ARBITRAGE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : A9832-QJ5

Dossier sur le trafic de drogue et les conséquences. Un tiers de la cocaïne présente sur le sol français arrive de Guyane, rapportée par des passeurs prêts à tout pour quelques milliers d’euros.

GUYANE ; COCAINE ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; AEROPORT ; SURINAM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

90 pistes pour les évasans | Tahiti Infos 27 octobre 2021 H

Article

UH


Cote : A9883-QS4

Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire d'urgence par archipel. Le rapport propose 90 préconisations.
- 90 propositions pour un meilleur système d'évasans, Radio1 Tahiti, 27 octobre 2021
Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire ...

POLYNESIE FRANCAISE ; EVACUATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; EGALITE ; SECOURS MEDICAL D'URGENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 445 - 24 p.
Cote : A9878-EG7

La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par voie maritime. Or, le transport maritime avait déjà fait les frais de la crise économique de 2008. Cette deuxième salve signe-t-elle la fin d’un âge d’or pour ce secteur ?
La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par ...

TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; MARINE MARCHANDE ; CRISE SANITAIRE ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; MONDIALISATION ; COMMERCE MARITIME ; COMMERCE INTERNATIONAL ; TRAFIC PORTUAIRE ; PROSPECTIVE ; FRET

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 7 p.
Cote : A9882-QJ7

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la liberté de manifester durant l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; MANIFESTATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; CRISE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT D'URGENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 36 - 9 Septembre 2021
Cote : A9848-FP3

Il n'y a pas une fiscalité insulaire française mais des fiscalités insulaires en raison des différences de statut constitutionnel qui caractérisent ces parties du territoire. De fait, l'autonomie fiscale dont elles profitent est plus ou moins marquée alors qu'elles bénéficient, en général, d'un statut fiscal dérogatoires. Dans ce dossier : La fiscalité insulaire française : introduction par Xavier Cabannes et Jean-Pierre Cossin, L'autonomie fiscale insulaire : regard comparé sur les régions insulaires de Méditerranée occidentale par Jeanne Laleure-Lugrezi, Le statut fiscal de la Corse : entre Mythe Napoléonien et Grande Illusion par Louis Orsini , Les spécificités fiscales ultramarines : quels objectifs ? par Jeanne Mesmin d'Estienne, Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? par Jean-François Boudet, Le manque de lisibilité de la fiscalité ultramarine, un enfer pour le contribuable ? par Mathea Reginensi, Maïly Simoïs, Charlène Bossard, Stanleigh Duflo et Baptiste Plancq de Funès et La fiscalité insulaire française : synthèse par Céline Viessant.
- Programme du colloque du 24 juin 2021, La fiscalité insulaire française, Université de Paris
Il n'y a pas une fiscalité insulaire française mais des fiscalités insulaires en raison des différences de statut constitutionnel qui caractérisent ces parties du territoire. De fait, l'autonomie fiscale dont elles profitent est plus ou moins marquée alors qu'elles bénéficient, en général, d'un statut fiscal dérogatoires. Dans ce dossier : La fiscalité insulaire française : introduction par Xavier Cabannes et Jean-Pierre Cossin, L'autonomie f...

FISCALITE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 34 - 3 p.
Cote : A9888-VP4

Le 12 décembre 2021 aura lieu le troisième et, en l'état actuel du droit, dernier référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Nos concitoyens inscrits sur une liste électorale spéciale (et restreinte) auront, de nouveau, à répondre à cette question : « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » (en 2018, ils avaient répondu non à 56,7 % et, en 2020, à 53,3 % : majorités très inférieures aux prévisions antérieures ; majorités d'une étroitesse très inquiétante du point de vue loyaliste qui est le nôtre ; majorités dont la faiblesse signe en elle-même une forme d'échec de la France).
Le 12 décembre 2021 aura lieu le troisième et, en l'état actuel du droit, dernier référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Nos concitoyens inscrits sur une liste électorale spéciale (et restreinte) auront, de nouveau, à répondre à cette question : « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » (en 2018, ils avaient répondu non à 56,7 % et, en 2020, à 53,3 % : majorités très ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; REFERENDUM ; AUTODETERMINATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 39 - 8 p.
Cote : A9899-QJ9

La simple allégation lors d'une audition de police, que les faits se sont déroulés dans un contexte coutumier relevant des instances coutumières ne peut s'analyser en une demande, faite aux juges du second degré, de renvoyer l'affaire devant la juridiction civile de droit commun complétée par des assesseurs coutumiers.
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-83.485
La simple allégation lors d'une audition de police, que les faits se sont déroulés dans un contexte coutumier relevant des instances coutumières ne peut s'analyser en une demande, faite aux juges du second degré, de renvoyer l'affaire devant la juridiction civile de droit commun complétée par des assesseurs coutumiers.
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-83.485...

DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; JURIDICTION PENALE ; DROIT COMMUN ; COUR DE CASSATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1276 - 4 p.
Cote : A9840-QS5

Pour l’école, le travail, pour se soigner, les Polynésiens se déplacent beaucoup : un quart de la population de la Polynésie française a déménagé entre 2012 et 2017; Cependant, on ne sait pas comment cette mobilité s’organise au sein de la famille et quel effet elle peut avoir sur le peuplement de la Polynésie française.Cette enquête permet de prendre la mesure des mutations actuelles de la famille en Polynésie Française, en tenant compte des caractéristiques géographiques particulières du territoire insulaire. La première enquête Famille en Polynésie française permettra de faire un portrait des familles polynésiennes, étendues ou réduites, regroupées et/ou dispersées sur plusieurs îles.
- L'ISPF dévoile les résultats de la première enquête Feti’i e fenua,Tahiti Nui Télévision, 28 septembre 2021
- Enquête Feti'i e Fenua : « 43% des jeunes Polynésiens résidant en métropole sont enrôlés »,Radio1 Tahiti, 28 septembre 2021
- Feti'i e fenua : La dispersion des familles cartographiée,Tahiti Infos,28 septembre 2021
Pour l’école, le travail, pour se soigner, les Polynésiens se déplacent beaucoup : un quart de la population de la Polynésie française a déménagé entre 2012 et 2017; Cependant, on ne sait pas comment cette mobilité s’organise au sein de la famille et quel effet elle peut avoir sur le peuplement de la Polynésie française.Cette enquête permet de prendre la mesure des mutations actuelles de la famille en Polynésie Française, en tenant compte des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FAMILLE ; MOBILITE ; MIGRATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; PEUPLEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1268 - 4 p.
Cote : A9908-TR6

L’Institut de la statistique de Polynésie française publie une étude sur les inégalités salariales au fenua. L’étude relève des inégalités salariales plus marquées qu’en métropole, des salaires du secteur public 40% plus élevés que ceux du secteur privé, et des femmes moins bien payées que les hommes à niveau de diplôme égal.
- Radio1 Tahiti (24/11/2021) - Fortes inégalités salariales en Polynésie
- Tahiti Nui Télévision (24/11/2021) - En Polynésie, un cadre gagne 3,6 fois plus qu'un ouvrier
L’Institut de la statistique de Polynésie française publie une étude sur les inégalités salariales au fenua. L’étude relève des inégalités salariales plus marquées qu’en métropole, des salaires du secteur public 40% plus élevés que ceux du secteur privé, et des femmes moins bien payées que les hommes à niveau de diplôme égal.
- Radio1 Tahiti (24/11/2021) - Fortes inégalités salariales en Polynésie
- Tahiti Nui Télévision (24/11/2021) - ...

POLYNESIE FRANCAISE ; SALAIRE ; INEGALITE DES SALAIRES ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FEMME ; HOMME ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Z