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- n° n°3 - 3 p.
Cote : A8536-QJ6
Parmi les produits phytosanitaires dont la dangerosité ne souffre aujourd'hui - et depuis longtemps - plus aucune discussion, le chlordécone apparaît sans doute comme le responsable du plus grand scandale sanitaire lié à la sauvegarde, sinon à la rentabilité des cultures agricoles. Ce scandale, tristement peu connu de la population métropolitaine, trouve ses origines au début des années 70, tout spécialement en Guadeloupe et en Martinique, où le produit constitua le moyen privilégié pour lutter contre un insecte proliférant dans les bananeraies.
Parmi les produits phytosanitaires dont la dangerosité ne souffre aujourd'hui - et depuis longtemps - plus aucune discussion, le chlordécone apparaît sans doute comme le responsable du plus grand scandale sanitaire lié à la sauvegarde, sinon à la rentabilité des cultures agricoles. Ce scandale, tristement peu connu de la population métropolitaine, trouve ses origines au début des années 70, tout spécialement en Guadeloupe et en Martinique, où le ...
CHLORDECONE ; PESTICIDE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE
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- 49 p.
Cote : A8537-QJ9
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de ...
DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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- n° n°4 - 1 p.
Cote : A8538-QJ6
Après avoir constaté que le notaire a déjà prêté serment en qualité de notaire salarié et exercé ses fonctions en Polynésie française, la cour d'appel (CA Papeete, 21 déc. 2017) le dispense d'une nouvelle prestation de serment pour l'exécution de tout arrêté du président de la Polynésie française pris en Conseil des ministres qui le nomme notaire associé dans une société titulaire d'une charge de notaire.
POLYNESIE FRANCAISE ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; COUR DE CASSATION
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- 1 p.
Cote : QE516-FP3
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du ...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; LA REUNION ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT MEDICAL
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- 2 p.
Cote : QE518-DE1
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur le service militaire adapté (SMA). Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour encourager le volontariat des femmes et des non-diplômés dans le SMA afin d'élaborer un SMA plus inclusif.
SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FEMME
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- 1 p.
Cote : A8539-CU1
Parcours. Maryse Condé était vendredi 22 mars 2019 aux Plateaux sauvages, un lieu de création de la Ville de Paris. Lundi 25 mars 2019, elle est reçue à l’Assemblée nationale. Elle écrit depuis 1975 et garde toujours la Guadeloupe au cœur. Elle répond à nos questions.
ECRIVAIN ; LITTERATURE ; GUADELOUPE ; ENTRETIEN
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