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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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- 7 p.
Cote : A100921-DE2

Alors que la nouvelle loi de programmation militaire est en discussion et que se pose la question des modalités de remplacement du porte-avions nucléaire « Charles de Gaulle », les débats reviennent sur la pertinence du groupe aéronaval dans son format actuel, face à des menaces censément nouvelles et au regard de technologies « de rupture » qui permettraient, à moindre coût et à moindre risque, de disposer de capacités équivalentes. Si les arguments pour ou contre le porte-avions sont souvent assez convenus, il en est un qui est assez peu mis en avant par ses promoteurs, alors qu’il devrait être au cœur de notre stratégie de défense : le groupe aéronaval constitue aujourd’hui la principale assurance vie des outremers, la traduction concrète de l’effort de défense nationale pour des millions de Françaises et de Français qui partagent notre communauté de destin, loin de la métropole.
- Marine & Océans (18/12/2022) - Le porte-avions, assurance-vie des outremers
Alors que la nouvelle loi de programmation militaire est en discussion et que se pose la question des modalités de remplacement du porte-avions nucléaire « Charles de Gaulle », les débats reviennent sur la pertinence du groupe aéronaval dans son format actuel, face à des menaces censément nouvelles et au regard de technologies « de rupture » qui permettraient, à moindre coût et à moindre risque, de disposer de capacités équivalentes. Si les ...

QUESTIONS MILITAIRES INTERNATIONALES ; SECURITE MILITAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; GEOPOLITIQUE ; OUTRE MER ; ARMEE ; MARINE NATIONALE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DISSUASION NUCLEAIRE ; STRATEGIE MILITAIRE ; ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD

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Cote : A100884-QS4

La télémédecine est une pratique médicale à distance qui a recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela grâce à l’arrivée du haut débit depuis l’entrée en fonction du câble. Le centre médical de Avatoru est opérationnel depuis le mois d'août 2022.
- Outremers360 (25/09/2022) - Santé : En Polynésie, la télémédecine désormais possible sur l’atoll de Rangiroa
La télémédecine est une pratique médicale à distance qui a recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela grâce à l’arrivée du haut débit depuis l’entrée en fonction du câble. Le centre médical de Avatoru est opérationnel depuis le mois d'août 2022.
- Outremers360 (25/09/2022) - Santé : En Polynésie, la télémédecine désormais possible sur l’atoll de Rangiroa...

POLYNESIE FRANCAISE ; TELEMEDECINE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; MEDECINE

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- n° 15 - 4 p.
Cote : A100933-AD2

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge rappelle par la présente décision les hypothèses et conditions dans lesquelles le principe d'égalité devant la loi, ici entre les communes métropolitaines et ultramarines, peut faire l'objet d'aménagements ou de dérogations de la part du législateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; INDEMNITE ; LA REUNION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

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- n° 50 - 2 p.
Cote : A100934-VP1

L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre en œuvre cette compétence de leur propre initiative.
L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EVALUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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vol. Volume 34 - n° 5 - Septembre-octobre 2022
Cote : A100985-QS2

Ce travail de synthèse rend compte de la situation des personnes âgées et des enjeux pour le système de santé. En Guyane, il faut aujourd’hui repenser l’offre sanitaire et médico-sociale pour faire face à ce vieillissement dont on sait que les standards actuels des politiques publiques accordent une priorité au maintien à domicile. Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l’enjeu, en témoigne le Projet Régional de la Santé 2 (PRS 2) Martinique et un rapport parlementaire du grand âge dans les outre-mer.
Ce travail de synthèse rend compte de la situation des personnes âgées et des enjeux pour le système de santé. En Guyane, il faut aujourd’hui repenser l’offre sanitaire et médico-sociale pour faire face à ce vieillissement dont on sait que les standards actuels des politiques publiques accordent une priorité au maintien à domicile. Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l’enjeu, en témoigne le Projet Régional de la Santé 2 (PRS ...

GUYANE ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; POLITIQUE DE LA SANTE ; ESPERANCE DE VIE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; OFFRE DE SOINS ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION

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- 4 p.
Cote : A101002-QJ1

Il est des affaires qui, décidément, apportent une contribution plus considérable que d'autres à la construction du droit. Celle-ci en fait partie s'agissant du droit des biens en général et de la prescription acquisitive en particulier. Elle oppose une mère et son fils mineur qui, se prétendant devenus propriétaires par voie successorale d'un terrain agricole situé en Martinique, demandent que ses occupants sans droit ni titre en soient expulsés.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-17.409, Publié au bulletin
Il est des affaires qui, décidément, apportent une contribution plus considérable que d'autres à la construction du droit. Celle-ci en fait partie s'agissant du droit des biens en général et de la prescription acquisitive en particulier. Elle oppose une mère et son fils mineur qui, se prétendant devenus propriétaires par voie successorale d'un terrain agricole situé en Martinique, demandent que ses occupants sans droit ni titre en soient ...

COUR DE CASSATION ; MARTINIQUE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE ; HERITAGE ; URBANISME ; COUR D'APPEL

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- n° 01-02 - 3 p.
Cote : A100950-QJ5

Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOMOBILE ; ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; DROIT EUROPEEN ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE

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- n° 146 - 9 p.
Cote : A100957-FP3

Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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- n° 143 - 12 p.
Cote : A100960-QJ9

À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; NOUVELLE ZELANDE ; DROIT INTERNATIONAL ; FINANCES PUBLIQUES

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- n° 6 - 18 p.
Cote : A100938-QJ7

« Le principe de la libre administration doit […] s’effacer chaque fois que l’application d’une liberté (ou d’un droit fondamental) risque d’être fractionnée sur l’ensemble du territoire. Les libertés doivent être égales partout et pour tous ». Par ces mots, Louis Favoreu révèle la complexité de mise en œuvre des libertés, particulièrement en outre-mer, partagé entre le principe d’uniformité de ces libertés sur l’ensemble du territoire et les principes d’autonomie et de spécialité législative des collectivités ultramarines.
« Le principe de la libre administration doit […] s’effacer chaque fois que l’application d’une liberté (ou d’un droit fondamental) risque d’être fractionnée sur l’ensemble du territoire. Les libertés doivent être égales partout et pour tous ». Par ces mots, Louis Favoreu révèle la complexité de mise en œuvre des libertés, particulièrement en outre-mer, partagé entre le principe d’uniformité de ces libertés sur l’ensemble du territoire et les ...

OUTRE MER ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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