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Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? Beaujard Vivien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 juin 2024 H Nouveau

Article

- n° 24 - 1 p.
Cote : N275-CA4
La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle- Calédonie .

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; FLORE

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Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence - CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie Billet Philippe | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2024 Nouveau

Article

- n° 7 - 2 p.
Cote : N274-CA4
La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n'était pas compétente pour instituer un régime juridique des “entités naturelles sujets de droit” ». Cette incompétence ruine ainsi la décision n° 2023-28/API du 29 juin 2023, par laquelle l'assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l'environnement un dispositif instituant le statut de « entité naturelle sujet de droit ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE

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Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? Dargent Fleur | Semaine juridique (La) - Edition générale 15 juillet 2024 H Nouveau

Article

- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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Veille thématique du 26 juillet 2024 | Nouveau

Article

VEILLE ; MEDIA ; OUTRE MER

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Nouvelle-Calédonie : le virage anti-chrétien des indépendantistes Descheemaeker Eric | Conflits : Revue de Géopolitique 21 juillet 2024 H Nouveau

Article

- 4 p.
Cote : N271-VP8
Les indépendantistes kanaks ont incendié plusieurs églises et développent un discours anti chrétiens qu'ils n'avaient pas auparavant. C'est une chose nouvelle, qui témoigne d'une radicalisation de la lutte indépendantiste et d'une influence étrangère qui se sert d'eux pour déstabiliser la France.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EGLISE ; GEOPOLITIQUE

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Veille thématique du 25 juillet 2024 | Nouveau

Article

VEILLE ; MEDIA ; OUTRE MER

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Yannick Kindeur, président des Jeunes Agriculteurs « Nous défendons le renouvellement des générations d'agriculteurs." | Les Antilles agricoles Juillet 2024 Nouveau

Article

- 6 p.
Cote : N270-AG0
Yannick Kindeur est un agriculteur de la 5ème génération. Membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs depuis fin 2022. Il vient d'en prendre la présidence. Interview.
"Le pilier de l'agriculture en Guadeloupe, qu'on le veuille ou non, c'est la canne."
Arnaud Gaillot, son prédécesseur, est également interviewé dans cet article. Tous deux donnent leur vision de agriculture guadeloupéenne.


AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; GUADELOUPE ; SYNDICAT

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Moso Te La : des fruits et légumes locaux et contrôlés | Les Antilles agricoles Juillet 2024 Nouveau

Article

- 5 p.
Cote : N269-AG5
C'était un défi : comment mettre en avant par une marque collective les productions agricoles locales tracées et contrôlées face aux résidus de pesticides et de chlordécone. Ainsi est née Mòso Tè La.

PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CONTROLE ; PESTICIDE ; CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; INNOVATION ; FRUIT ; LEGUME ; MARQUE

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Veille thématique du 24 juillet 2024 | Nouveau

Article

VEILLE ; MEDIA ; OUTRE MER

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Veille Économie Bleue du 23 juillet 2024 | Nouveau

Article

VEILLE ; ECONOMIE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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