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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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- 4 p.
Cote : A8962-QJ2

Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots.
Tribune publiée, aussi dans Zinfos974 du 18 Novembre 2019 : https://bit.ly/2Dbc4Z6
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible ...

ILES EPARSES ; FRANCE ; MADAGASCAR ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; CONTENTIEUX

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- n° n° 422 - 4 p.
Cote : A9017-CO2

Alors que le Pays a demandé aux voiliers situés dans la baie d’Outumaoro, à Faa’a, de quitter les lieux d’ici le mois de mars prochain, l’Association des voiliers en Polynésie s’inquiète du manque d’infrastructures adaptées à cette activité croissante, ainsi que de l’évolution très restrictive des conditions de séjour des plaisanciers au fenua. De son côté, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) assure que "le Pays travaille à élaborer des solutions".
Alors que le Pays a demandé aux voiliers situés dans la baie d’Outumaoro, à Faa’a, de quitter les lieux d’ici le mois de mars prochain, l’Association des voiliers en Polynésie s’inquiète du manque d’infrastructures adaptées à cette activité croissante, ainsi que de l’évolution très restrictive des conditions de séjour des plaisanciers au fenua. De son côté, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) assure que "le Pays travaille à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ECONOMIE GENERALE ; TRANSPORT MARITIME

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- n° n° 424 - 8 p.
Cote : A9053-RE1

La tension monte sur le troisième plus grand atoll des Tuamotu. En effet, depuis le début du millénaire, les habitants de Makemo sont les sujets de multiples tentatives de gestion de l’électricité et souffrent de nombreuses coupures de courant rendant leur quotidien fort inconfortable. Un quotidien déjà éprouvé par les batailles juridiques entre gestionnaires et le fiasco éolien qui a coûté près de 400 millions de Fcf, pour finir par s’écrouler après deux ans et demi de fonctionnement. Enquête sur cette population cobaye d’affaires de négoce et d’actions politiques "incohérentes" selon la Chambre territoriale des comptes (CTC).
La tension monte sur le troisième plus grand atoll des Tuamotu. En effet, depuis le début du millénaire, les habitants de Makemo sont les sujets de multiples tentatives de gestion de l’électricité et souffrent de nombreuses coupures de courant rendant leur quotidien fort inconfortable. Un quotidien déjà éprouvé par les batailles juridiques entre gestionnaires et le fiasco éolien qui a coûté près de 400 millions de Fcf, pour finir par s’écrouler ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTRICITE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; PRIX ; EQUIPEMENT ENERGETIQUE

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- n° n° 424 - 4 p.
Cote : A9054-CU5

Pierre Dargelos, instituteur, puis inspecteur de l’Éducation nationale, nous a fait part de sa réflexion sur les bienfaits de la laïcité, qu’il décrit comme un outil décisif pour résoudre certains de nos problèmes actuels.

POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE ; LAICITE ; RELIGION ; ENSEIGNEMENT ; EGLISE ; CATHOLICISME ; ISLAM ; CULTE

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- 3 p.
Cote : A9001-AG1

Tahiti Infos s’est plongé dans le massif et ambitieux rapport sur le dispositif de soutien des prix du coprah qui vient d’être rendu public par l’assemblée de la Polynésie française, à la suite d’une longue mission d’information sur cette filière « structurellement déficitaire » mais jouant le rôle d’un amortisseur social dans les îles. Le rapport préconise de réformer progressivement le secteur avec une réorganisation administrative et surtout une diversification de la filière.
Tahiti Infos s’est plongé dans le massif et ambitieux rapport sur le dispositif de soutien des prix du coprah qui vient d’être rendu public par l’assemblée de la Polynésie française, à la suite d’une longue mission d’information sur cette filière « structurellement déficitaire » mais jouant le rôle d’un amortisseur social dans les îles. Le rapport préconise de réformer progressivement le secteur avec une réorganisation administrative et surtout ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; ECONOMIE AGRICOLE ; FRUIT

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- n° 40 - 5 p.
Cote : A8943-TR3

L’enquête sur les forces de travail en Nouvelle-Calédonie fait état d’un taux de chômage de 11,9% en 2018, stable sur un an. Un taux inférieur à celui des autres territoires et départements français d’Outre-mer . Cette enquête a été réalisée auprès de personnes en âge de travailler, de 15 à 64 ans. En complément :
- Nouvelle Calédonie la 1ère (15/05/2019) - Un chômage stable qui touche surtout les jeunes
L’enquête sur les forces de travail en Nouvelle-Calédonie fait état d’un taux de chômage de 11,9% en 2018, stable sur un an. Un taux inférieur à celui des autres territoires et départements français d’Outre-mer . Cette enquête a été réalisée auprès de personnes en âge de travailler, de 15 à 64 ans. En complément :
- Nouvelle Calédonie la 1ère (15/05/2019) - Un chômage stable qui touche surtout les jeunes...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; CANAQUE

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- n° 49 - 8 p.
Cote : A8994-QJ9

La coexistence du droit commun et du droit local caractérise le paysage juridique mahorais. Toutefois, l'alternative est relative compte tenu du domaine restreint du droit local, le droit commun venant alors prendre le relais.

DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; MAYOTTE ; NOTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; HERITAGE

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- n° 49 - 4 p.
Cote : A8992-AD2

Le Conseil d'État est venu préciser le cadre dans lequel le pouvoir réglementaire peut autoriser certains préfets à déroger à titre expérimental à des normes réglementaires en fonction de certains objectifs prédéterminés.La décision commentée vient confirmer la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel relative à l'expérimentation autorisée par le législateur : elle impose au pouvoir réglementaire de limiter l'expérimentation dans le temps, de définir clairement son objet et ses conditions de mise en œuvre, étant précisé que les mesures expérimentales devront respecter les normes supérieures applicables.Une telle décision aura une portée pratique importante si l'expérimentation se développe en tant qu'outil d'amélioration des politiques publiques en rappelant aux acteurs publics la nécessité de fixer un cadre suffisant aux futures expérimentations et en permettant un contentieux devant les juges du fond lorsque ce cadre ne sera pas respecté.
Le Conseil d'État est venu préciser le cadre dans lequel le pouvoir réglementaire peut autoriser certains préfets à déroger à titre expérimental à des normes réglementaires en fonction de certains objectifs prédéterminés.La décision commentée vient confirmer la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel relative à l'expérimentation autorisée par le législateur : elle impose au pouvoir réglementaire de limiter l'expérimentation dans le ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PREFET ; NORME JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° 49 - 7 p.
Cote : A8993-AD2

Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- 3 p.
Cote : A8996-CA2

Le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le pouvoir règlementaire peut réduire l'obligation d'évaluation environnementale sans méconnaitre le principe de non-régression énoncé au II de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement. Un décret exemptant de toute évaluation environnementale les projets de déboisement en Guyane en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares, alors que ce seuil était antérieurement de 0,5 hectare, ne méconnait pas ce principe si une évaluation environnementale a été effectuée au stade du document d'urbanisme classant les terrains concernés en zones agricoles. En revanche, le relèvement de ce seuil dans des zones ne faisant pas l'objet d'une évaluation équivalente est jugée contraire à ce principe et fait l'objet d'une annulation.
- Conseil d'État, Chambres réunies, 9 Octobre 2019, n° 420804
Le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le pouvoir règlementaire peut réduire l'obligation d'évaluation environnementale sans méconnaitre le principe de non-régression énoncé au II de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement. Un décret exemptant de toute évaluation environnementale les projets de déboisement en Guyane en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares, alors que ce ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; AMENAGEMENT FORESTIER ; FORET ; GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME

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