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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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vol. Volume 20 - n° 1
Cote : A9601-CA4

La gestion de la conservation de la biodiversité marine pose des défis sociaux et politiques nécessitant un éclairage que peuvent apporter les sciences humaines. Les aires marines protégées, outil utilisé par la France, concernent les départements d’outre-mer, notamment par la création d’un Parc naturel marin à la Martinique. Comment les dimensions humaines – ici la pêche artisanale – sont-elles prises en compte dans le modèle de conception du Parc ?
- Le parc naturel marin de Martinique est créé, Actu-environnement, 9 mai 2017
La gestion de la conservation de la biodiversité marine pose des défis sociaux et politiques nécessitant un éclairage que peuvent apporter les sciences humaines. Les aires marines protégées, outil utilisé par la France, concernent les départements d’outre-mer, notamment par la création d’un Parc naturel marin à la Martinique. Comment les dimensions humaines – ici la pêche artisanale – sont-elles prises en compte dans le modèle de conception du ...

MARTINIQUE ; BIODIVERSITE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; PARC NATUREL MARIN ; PECHE ; MILIEU MARIN

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Cote : A9518-QJ9

La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en Nouvelle-Calédonie ses lois et décrets sur l’état d’urgence sanitaire, alors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour définir et appliquer les mesures de « santé » depuis 1957 et pour assurer de surcroît « le contrôle sanitaire aux frontières » depuis la loi organique de 1999.
- L’état d’urgence sanitaire peut s’appliquer en Nouvelle-Calédonie, Dalloz actualité, 11 décembre 2020
La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en ...

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; URGENCE SANITAIRE

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- 82 p.
Cote : A9509-AG4

Dans cette étude, l’aquaponie est envisagée comme une solution durable pour améliorer l’autonomie alimentaire du territoire. Ce rapport offre des éléments d’analyses technique et scientifique sur la faisabilité de l’implantation d’un tel système. Ce document vise à répondre aux deux questions suivantes : Est-ce que l’aquaponie est un système de production pertinent pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon ? Si oui, quels sont les différents scénario de développement de systèmes aquaponiques commerciaux envisageables ?
Dans cette étude, l’aquaponie est envisagée comme une solution durable pour améliorer l’autonomie alimentaire du territoire. Ce rapport offre des éléments d’analyses technique et scientifique sur la faisabilité de l’implantation d’un tel système. Ce document vise à répondre aux deux questions suivantes : Est-ce que l’aquaponie est un système de production pertinent pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon ? Si oui, quels sont les différents ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; POISSON ; ALIMENTATION ; PRODUCTION AGRICOLE

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 68 p.
Cote : A9504-QS4

Le cirque de Mafate, à l'Ile de La Réunion est un lieu unique et isolé. Du fait d'un relief abrupt et de l'absence de route, il n'est accessible qu'à pied. Aucun médecin ne réside de manière permanente dans le cirque. Objectif : Décrire l'état de santé des enfants résidant dans le cirque de Mafate. Méthodes : Nous avons réalisé une étude épidémiologique descriptive, multicentrique, prospective dans l'ensemble des écoles du cirque de Mafate, en Juin/Juillet 2018. Les enfants, avec leurs carnets de santé, étaient examinés. Un questionnaire était complété par le chercheur. Résultats : Nous avons recueilli 70 questionnaires sur 93 enfants scolarisés, venant des huit écoles du cirque de Mafate. 80% des enfants sont suivis régulièrement lors des missions médicales dans le cirque. Les résultats sont encourageants dans plusieurs domaines. On retrouve un taux de couverture vaccinale supérieur au reste de la population et une prévalence du surpoids nettement moindre, à corréler avec une plus grande activité physique et une sédentarité moindre. Des progrès restent à faire, notamment sur le plan de la santé bucco-dentaire et la prise en charge orthophonique. Du fait de l'isolement, d'un niveau socio économique faible et d'une alimentation insuffisamment variée, il s'agit d'une population dite vulnérable. Conclusion : Les enfants mafatais sont globalement en bonne santé. Le rôle des missions médicales en dispensaire est primordial. Un accent doit être porté sur l'éducation et sur la prévention, en particulier bucco-dentaire.
Le cirque de Mafate, à l'Ile de La Réunion est un lieu unique et isolé. Du fait d'un relief abrupt et de l'absence de route, il n'est accessible qu'à pied. Aucun médecin ne réside de manière permanente dans le cirque. Objectif : Décrire l'état de santé des enfants résidant dans le cirque de Mafate. Méthodes : Nous avons réalisé une étude épidémiologique descriptive, multicentrique, prospective dans l'ensemble des écoles du cirque de Mafate, en ...

LA REUNION ; MAFATE ; ENFANT ; SANTE ; VACCIN ; ALIMENTATION ; MEDECIN

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- n° 2 - 1 p.
Cote : A9506-QJ1

La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, enjoint au propriétaire et à l'exploitant de faire procéder solidairement à l'enlèvement du navire sous un délai de quinze jours.,,,Il résulte de l'article 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, relatif au domaine public maritime de la Polynésie française, et de la compétence générale dévolue par cette même loi organique à cette collectivité, qui inclut notamment la protection de l'environnement, qu'il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime.
- Ces propriétaires de navire échoué qui vont devoir payer, Tahiti Infos, 24 novembre 2020
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 19/11/2020, 440644
La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; NAVIRE ; PECHE ; POLLUTION DE LA MER ; NAUFRAGE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

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- n° 51-52 - 6 p.
Cote : A9507-EG6

L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.
L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CORRUPTION ; INFRACTION ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; DEONTOLOGIE ; BLANCHIMENT ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n° 27 - 13 p.
Cote : A9569-QJ9

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.
À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; MODE DE VIE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME

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- n° n° 53748 - 56 p.
Cote : A9552-QJ9

L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d’Écosse, de l’île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l’interaction entre d’anciennes législations, et l’actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l’inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d’évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d’Écosse, de l’île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l’interaction entre d’anciennes législations, et l’actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l’inventaire des textes concernant ces trois ...

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT PUBLIC ; INDEPENDANCE ; NATIONALITE ; MAURICE ; QUEBEC ; ECOSSE ; HISTOIRE

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- n° n° 6 - 19 p.
Cote : A9493-QJ9

Selon les statistiques fournies par le Réseau européen des migrations, la population étrangère en situation régulière était estimée en 2018 à 390 704 en Guadeloupe, 281 338 en Guyane, 825 826 à La Réunion, 259 154 à Mayotte et 36 124 en Martinique. Ce rapport révèle également quel était à cette date le stock des étrangers titulaires d'un document de séjour dans ces DOM-ROM (départements d'outre-mer -régions d'outre- mer). Ainsi, en Guyane, le « top 10 des nationalités » était le suivant : 1) Haïti : 18 775 ; 2) Surinam : 10 088 ; 3) Brésil : 10 028 ; 4) Guyana : 2 509 ; 5) République dominicaine : 1 754 ; 6) Chine (Hong Kong inclus) : 1 338 ; 7) Pérou : 543 ; 8) Russie : 504 ; 9) Sainte-Lucie : 181 ; 10) Colombie : 158.
À l'occasion de la départementalisation de Mayotte, l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 avait habilité le gouvernement à modifier, dans les dix-huit mois, différents textes, « en vue de rapprocher la législation applicable (à ce DOM) de la législation en vigueur en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et de les mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne..., par référence aux deux systèmes de normes supérieures encadrant les outre-mers français, auxquels il convient d'ajouter les critères délimitant le territoire, particulièrement en ce qui concerne les règles d'acquisition de la nationalité française.
Selon les statistiques fournies par le Réseau européen des migrations, la population étrangère en situation régulière était estimée en 2018 à 390 704 en Guadeloupe, 281 338 en Guyane, 825 826 à La Réunion, 259 154 à Mayotte et 36 124 en Martinique. Ce rapport révèle également quel était à cette date le stock des étrangers titulaires d'un document de séjour dans ces DOM-ROM (départements d'outre-mer -régions d'outre- mer). Ainsi, en Guyane, le « ...

IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS

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