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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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- 24 p.
Cote : A9419-CU5

Cette conférence présente l'histoire et la sociologie du pentecôtisme polynésien depuis son implantation à la fin des années 1960, d'abord au sein de la communauté chinoise de langue hakka à Tahiti. Elle insiste en particulier sur les croisements entre altérité culturelle et altérité religieuse qui ont incité de nombreux observateurs polynésiens, au moins dans un premier temps, à voir dans ce qui était avant tout une nouveauté religieuse - l'apparition d'un autre protestantisme, charismatique - l'expression d'une altérité culturelle supposée irréductible. La suite du développement pentecôtiste, qui à partir des années 1980 touche toutes les catégories de la population polynésienne et non plus seulement les Chinois a finalement invalidé cette première compréhension, symptomatique des formes ordinaires de construction de l'altérité en Polynésie française.
Cette conférence présente l'histoire et la sociologie du pentecôtisme polynésien depuis son implantation à la fin des années 1960, d'abord au sein de la communauté chinoise de langue hakka à Tahiti. Elle insiste en particulier sur les croisements entre altérité culturelle et altérité religieuse qui ont incité de nombreux observateurs polynésiens, au moins dans un premier temps, à voir dans ce qui était avant tout une nouveauté religieuse - ...

POLYNESIE FRANCAISE ; RELIGION ; PROTESTANTISME ; PACIFIQUE ; FIDJI ; VANUATU ; NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; CHINOIS

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- n° 5 - 8 p.
Cote : A9401-QJ1

La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l'ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l'accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l'exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'État.
La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l'ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l'accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l'exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le ...

DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; NORME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; LOI

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- n° n° 436 - 8 p.
Cote : A9313-RE1

Si la crise du Covid-19, à juste titre, occupe tous les esprits, elle interroge surtout l’avenir et nous contraint à le repenser. La preuve en est la multiplication des appels à une relance verte, à une relance écologique et sociale ou à un Green Deal européen… Cette catastrophe peut être aussi une occasion pour nos îles de réduire leurs dépendances sur les plans sanitaire, alimentaire, économique, mais également énergétique.

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; ELECTRICITE ; EQUIPEMENT ELECTRIQUE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ENERGIE THERMIQUE ; CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE

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- n° 36 - 4 p.
Cote : A9417-QJ7

La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon ...

CULTE ; LAICITE ; CATHOLICISME ; PRETRE ; GUYANE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° 1 - 19 p.
Cote : A9426-QJ7

La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans certains territoires ; l’existence de statuts particuliers pour certains cultes dans certaines régions. Cette diversité de régimes juridiques en matière religieuse est-elle compatible avec les principes constitutionnels ? La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantit la sauvegarde des régimes historiques au regard de ces principes, mais restreint toute évolution qui ne va pas dans le sens d’un rapprochement avec le droit commun.
La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans ...

RELIGION ; CULTE ; REGION ALSACE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LAICITE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE

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- n° 8 - 18 p.
Cote : A9428-QJ7

La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c’est d’eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, ...

CULTE ; LAICITE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DROIT CULTUEL ; RELIGION

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- n° 6 - 19 p.
Cote : A9429-QJ7

Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de conciliation entre valeurs universelles et valeurs singulières apparaît progressivement.
Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de ...

MAYOTTE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; ISLAM ; MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; LAICITE ; DROIT CULTUEL ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DEPARTEMENTALISATION

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- n° 5 - 7 p.
Cote : A9416-QJ7

Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.
Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout ...

GUYANE ; PRETRE ; RELIGION ; LAICITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; EGLISE CATHOLIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; EGLISE ; ETAT

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Cote : A9413-CU5

La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d’un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd’hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d’autant plus qu’elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu’il est aujourd’hui.

LAICITE ; CULTE ; RELIGION ; VIE RELIGIEUSE ; GUYANE ; REGION ALSACE ; PRETRE ; REMUNERATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° 1219 - 4 p.
Cote : A9368-EN2

Les parcours des jeunes bacheliers de Polynésie française dans l’enseignement supérieur de la Métropole reflètent les inégalités sociales et scolaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; BACCALAUREAT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; STATISTIQUE ; ETUDIANT ; MOBILITE ; FRANCE METROPOLITAINE ; ENSEIGNEMENT

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