m
0

Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 47 - 6 p.
Cote : A9706-RE2

L’économie calédonienne est souvent présentée comme centrée sur l’exploitation du nickel, moteur de sa croissance et vecteur de rééquilibrage. L’évaluation des effets d’entraînement du secteur de la mine/métallurgie est proposée sous l’angle de l’emploi salarié et conclut que 24 % des emplois du privé dépendent directement ou indirectement de l’exploitation du nickel.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (16/04/2021) - Le nickel : un poids lourd de l’emploi en Nouvelle-Calédonie
- Actu.Nc(14/04/2021) - Nickel : cartographie d’un secteur aux retombées économiques majeures
L’économie calédonienne est souvent présentée comme centrée sur l’exploitation du nickel, moteur de sa croissance et vecteur de rééquilibrage. L’évaluation des effets d’entraînement du secteur de la mine/métallurgie est proposée sous l’angle de l’emploi salarié et conclut que 24 % des emplois du privé dépendent directement ou indirectement de l’exploitation du nickel.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (16/04/2021) - Le nickel : un poids lour...

NOUVELLE CALEDONIE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; NICKEL ; EMPLOI ; STATISTIQUE ; SECTEUR PRIVE ; SOUS TRAITANCE ; SALAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23 - 12 p.
Cote : A9751-AD2

Consacré tant par le juge constitutionnel que par le juge administratif, le principe de libre administration des collectivités territoriales constitue un élément clef de la décentralisation, tout autant qu'une liberté fondamentale en faveur de toute collectivité française. Ce principe implique en outre l'existence d'une autonomie financière – toute relative – pour les collectivités dont il s'agit, largement analysée par les juges constitutionnel ou administratif au travers de leurs décisions récentes.
Consacré tant par le juge constitutionnel que par le juge administratif, le principe de libre administration des collectivités territoriales constitue un élément clef de la décentralisation, tout autant qu'une liberté fondamentale en faveur de toute collectivité française. Ce principe implique en outre l'existence d'une autonomie financière – toute relative – pour les collectivités dont il s'agit, largement analysée par les juges constitutionnel ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; DROIT PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 20 - 2 p.
Cote : A9752-QJ9

Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 536 et 536 bis du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, relatifs à l'imposition de certains revenus distribués. Il considère que ces dispositions, antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a créé la catégorie des lois du pays, ne sont pas issues d'une telle loi et ont donc un caractère réglementaire.Seules les dispositions du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie issues d'une loi du pays peuvent faire l'objet d'une QPC, à l'exclusion de celles antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 qui ont un caractère réglementaire.
Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 536 et 536 bis du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, relatifs à l'imposition de certains revenus distribués. Il considère que ces dispositions, antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a créé la catégorie des lois du pays, ne sont pas issues d'une telle loi et ...

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LOI DU PAYS ; DROIT FISCAL ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 26 - 7 p.
Cote : A9771-FP3

En déduisant d'un faisceau d'indices qu'un agent spécial d'une société d'assurance ne jouissait pas d'un statut indépendant au sens de la convention fiscale conclue entre la France et la Nouvelle-Calédonie et que la société d'assurance qui recourait à ses services devait donc être regardée comme disposant d'un établissement stable en Nouvelle-Calédonie, la cour n'a pas inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; RELATIONS BILATERALES ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23 - 1 p.
Cote : A9750-FP3

Les importations de biens dont la valeur globale n'excède pas un plafond de 10 €, pouvant être porté à 22 €, sont exonérées de TVA (sauf les alcools, les parfums et les tabacs). Les biens importés dans le cadre d'une vente par correspondance peuvent être exclus de l'exonération.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; TAXE ; IMPORTATION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A9730-QS5

L’assemblée de la Polynésie française a présenté, mercredi 28 avril 2021, les premières conclusions d’une mission d’information sur les conséquences pour la Polynésie d’un éventuel « oui » à l’indépendance à l’occasion du 3e référendum en Nouvelle-Calédonie. Plus de 9 000 personnes pourraient souhaiter venir ou revenir en Polynésie, et le Pays doit être en mesure d’en prévoir l’impact.
- Tahiti Nui Télévision (28/04/2021) -En cas d'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, 9 000 personnes préfèreraient vivre en Polynésie
- Étude sur l’émigration potentielle de la Nouvelle-Calédonie vers la Polynésie française, Assemblée de la Polynésie française, 28 avril 2021
L’assemblée de la Polynésie française a présenté, mercredi 28 avril 2021, les premières conclusions d’une mission d’information sur les conséquences pour la Polynésie d’un éventuel « oui » à l’indépendance à l’occasion du 3e référendum en Nouvelle-Calédonie. Plus de 9 000 personnes pourraient souhaiter venir ou revenir en Polynésie, et le Pays doit être en mesure d’en prévoir l’impact.
- Tahiti Nui Télévision (28/04/2021) -En cas d'indé...

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; MIGRATION ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 61 p.
Cote : A9699-CO2

Ce document présente e bilan 2020 des ports français de Métropole et d’Outre-mer. L’analyse des trafics est détaillée par filières.Ensuite, pour chaque port,sont présentés es principaux projets d’investissements pour 2021.
- Outremers360 (09/04/2021) - Ports d’Outre-mer : de nouveaux projets d’investissements malgré un bilan 2020 en demi-teinte
Ce document présente e bilan 2020 des ports français de Métropole et d’Outre-mer. L’analyse des trafics est détaillée par filières.Ensuite, pour chaque port,sont présentés es principaux projets d’investissements pour 2021.
- Outremers360 (09/04/2021) - Ports d’Outre-mer : de nouveaux projets d’investissements malgré un bilan 2020 en demi-teinte...

PORT ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; FRANCE METROPOLITAINE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; FRET ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1250 - 2 p.
Cote : A9701-AG3

La pisciculture de crevettes et celle de paraha peue (aussi appelé poisson-lune ou platax) constituent deux branches importantes de l'aquaculture locale. L’année 2019 marque la huitième année consécutive de hausse de production de crevettes avec une progression de 2 %. À l’inverse, la production de paraha peue baisse de 31 % cette année.

- Tahiti Nui Télévision (13/04/2021) - La production de crevettes augmente en 2019, celle de paraha peue baisse
- Radio1 Tahiti (13/04/2021) - Aquaculture : la production de paraha peue en baisse à cause d'une maladie
La pisciculture de crevettes et celle de paraha peue (aussi appelé poisson-lune ou platax) constituent deux branches importantes de l'aquaculture locale. L’année 2019 marque la huitième année consécutive de hausse de production de crevettes avec une progression de 2 %. À l’inverse, la production de paraha peue baisse de 31 % cette année.

- Tahiti Nui Télévision (13/04/2021) - La production de crevettes augmente en 2019, celle de paraha...

POLYNESIE FRANCAISE ; AQUACULTURE ; CREVETTE ; CRUSTACE ; STATISTIQUE ; POISSON ; PECHE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1256 - 4 p.
Cote : A9761-QS2

Au 31 décembre 2020, la Polynésie française compte 279 300 habitants. Au cours de l’année 2020, la croissance de population se poursuit. Elle est de + 0,3 %. Le ralentissement de la croissance est dû à la baisse de la natalité et au solde migratoire déficitaire. En 2020, la pandémie de Covid-19 a impacté le nombre de célébrations de mariages (en baisse) et le nombre de décès (en hausse).

POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; NATALITE ; VIEILLISSEMENT ; MORTALITE INFANTILE ; ESPERANCE DE VIE ; MARIAGE ; DECIGEOM ; FECONDITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 1260 - 6 p.
Cote : A9774-EG7

La crise sanitaire a mis à mal le secteur tertiaire et tout particulièrement l’ensemble des activités touristiques avec un chiffre d’affaires qui a chuté de moitié entre 2019 et 2020. Bloqués dès février, les touristes internationaux ont été quasi absents en ce début d’année, fragilisant davantage les entreprises touristiques. Les exportations de biens locaux progressent sur ce premier trimestre grâce à la perle, vendue en grosse quantité mais à des prix historiquement bas. La consommation des ménages reste fragile tout comme leur investissement et celui des entreprises.
La crise sanitaire a mis à mal le secteur tertiaire et tout particulièrement l’ensemble des activités touristiques avec un chiffre d’affaires qui a chuté de moitié entre 2019 et 2020. Bloqués dès février, les touristes internationaux ont été quasi absents en ce début d’année, fragilisant davantage les entreprises touristiques. Les exportations de biens locaux progressent sur ce premier trimestre grâce à la perle, vendue en grosse quantité mais à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; TOURISME ; EXPORTATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Z