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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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Cote : A100731-QS4

À l’occasion des tables rondes clôturant les Assises de la santé, le sujet épineux et couteux des évasans a longuement été débattu. Défi majeur d'un système de santé en place sur un vaste territoire, l'organisation des évacuations sanitaires est, de l'aveu des acteurs de la santé, un dispositif à bout de souffle. Des propositions de reforme sont attendues dans les semaines qui viennent.

POLYNESIE FRANCAISE ; EVACUATION SANITAIRE ; SANTE ; SOIN MEDICAL ; OFFRE DE SOINS

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- n° 2 - 10 p.
Cote : A10022-AD3

Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « poste avancé de la France dans le XXIe siècle ? » : la Chaire Outre-mer de Sciences Po consacre une note de recherche à l’île aux parfums, Outremers360, 17 mars 2022
- « Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIème siècle ? », une projection aux solutions innovantes, Journal de Mayotte, 21 mars 2022
Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « pos...

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; PROJET DE LOI ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT SPONTANE ; SECURITE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

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vol. Volume 13 - n° 3 - 8 p.
Cote : A100733-QI3

L'île Hans, d'une superficie de 1,3 km carré, est située entre l'île d'Ellesmere dans le nord du Canada, et le Groenland, territoire danois. Le différend remonte à 1973, quand une frontière maritime a été tracée entre les deux pays. Histoire.

POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CANADA ; DANEMARK ; HISTOIRE ; ARCTIQUE ; GROENLAND ; ARBITRAGE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FRONTIERE

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vol. Volume 39 - n° 2022/1 - 14 p.
Cote : A10054-VP4

La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de le comprendre, il est aussi nécessaire d'en relativiser l'importance, les processus à l’œuvre restant viscéralement politiques et identitaires.
La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; NICKEL ; AIDE DE L'ETAT

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- n° 38 - 10 p.
Cote : A100730-QJ6

L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ENVIRONNEMENT

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- n° 120137 - 5 p.
Cote : A100722-QJ5

L’orpaillage illégal est une activité aurifère sans autorisation. Elle se distingue ainsi des illicéités commises par des miniers légaux. Celles-ci ne seront pas ici envisagées bien qu’elles soient également susceptibles d’impacter négativement les conditions de vie des populations locales guyanaises.

GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; DROIT MINIER ; INFRACTION

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- n° 6 - 1 p.
Cote : A100741-QJ5

En cas d’infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l’environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l’indemnisation du préjudice moral personnel qu’elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d’eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la jurisprudence porte une attention de plus en plus grande au préjudice environnemental qui en résulte et à son indemnisation. L’arrêt rapporté en est un bel exemple qui ne se limitera certainement pas à la seule Polynésie, si merveilleuse soit-elle.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 Janvier 2022 – n° 21-84.366 en pièce jointe.
En cas d’infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l’environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l’indemnisation du préjudice moral personnel qu’elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d’eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLLUTION DE LA MER ; INFRACTION ; NAVIRE ; COUR DE CASSATION ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- n° 1 - 10 p.
Cote : A100737-QS1

Outre-mer, le risque de perte d'autonomie présente une triple spécificité, en termes démographique, économique, sanitaire et social.

PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE SOCIALE

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- n° 504 - 4 p.
Cote : A100742-AG2

Comme bien souvent en matière rurale des textes législatifs particuliers et spécifiques régissent l'application de dispositifs métropolitains en y apportant quelques nuances, plus ou moins importantes, visant à mieux répondre aux problématiques insulaires et tropicales. C'est le cas naturellement pour le statut du fermage (C. rur., art. L. 461 et s.) mais également pour les Commissions départementales de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF). Ainsi au visa du Code rural et de la pêche maritime que vous soyez en Métropole ou en outre-mer, les textes régissant les CDPENAF diffèrent tant par leurs codifications que par leurs contenus (C. rur., art. L. 181-10 à L. 181-13). S'ajoutent les dispositions de la loi littoral codifiées au Code de l'urbanisme et une rédaction hasardeuse sur la portée de l'avis de cette commission.
Comme bien souvent en matière rurale des textes législatifs particuliers et spécifiques régissent l'application de dispositifs métropolitains en y apportant quelques nuances, plus ou moins importantes, visant à mieux répondre aux problématiques insulaires et tropicales. C'est le cas naturellement pour le statut du fermage (C. rur., art. L. 461 et s.) mais également pour les Commissions départementales de protection des espaces naturels agricoles ...

OUTRE MER ; CODE RURAL ; MILIEU RURAL ; APPLICATION DU DROIT ; COMMISSION ; MILIEU NATUREL

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- n° 1308 - 5 p.
Cote : A10031-SE4

Alors que la fréquentation touristique en 2020 débutait sur des bases similaires à 2019, la pandémie de Covid-19 a divisé le nombre de touristes par trois (77 000 touristes). Les clientèles nord-américaines et françaises représentent neuf touristes sur dix sur la période post-confinement. L'hôtellerie internationale est en retrait de deux tiers mais le tourisme interne se développe.
- 82 546 touristes au fenua en 2021, Tahiti Infos, 15 février 2022
- Le tourisme en chute libre, Polynésie la 1ère, 23 février 2021
Alors que la fréquentation touristique en 2020 débutait sur des bases similaires à 2019, la pandémie de Covid-19 a divisé le nombre de touristes par trois (77 000 touristes). Les clientèles nord-américaines et françaises représentent neuf touristes sur dix sur la période post-confinement. L'hôtellerie internationale est en retrait de deux tiers mais le tourisme interne se développe.
- 82 546 touristes au fenua en 2021, Tahiti Infos, 15 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; TOURISTE ; HOTELLERIE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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