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Documents : Article  | enregistrements trouvés : 200

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Cote : A9865-QI3

Alors que la commission mixte franco-malgache devrait logiquement poursuivre ses travaux afin de proposer des solutions au différend franco-malgache sur les îles Éparses, quelques précisions s’imposent au sujet de l’abandon en 1978 de la revendication malgache sur le récif de Tromelin qui est pourtant, sans conteste, une des cinq îles Éparses (des îles au demeurant rattachées aux TAAF depuis 2007).

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ARBITRAGE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR

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- 25 p.
Cote : A9917-QI3

Les choix institutionnels à venir des néo-calédoniens concernant leur relation à la France auront des incidences bien au-delà du rapport métropole-outre-mer, ils peuvent changer la donne géostratégique au milieu de l’océan pacifique où se redessinent les relations américano-chinoises. Au-delà du vote, les formes de l’interdépendance entre la Nouvelle Calédonie et la France resteront à discuter, à la lumière de ces enjeux géostratégiques en pleine transformation.
- Décryptage. Référendum en Nouvelle-Calédonie : Des enjeux locaux, régionaux et nationaux, Outremers360, 7 décembre 2021
- Le référendum en Nouvelle-Calédonie, enjeu scruté dans tout le Pacifique,Outre-mer la 1ère, 6 décembre 2021
- TV5 Monde (07/12/2021) - Nouvelle-Calédonie : les enjeux du 3ème référendum - YouTube [Vidéo]
Les choix institutionnels à venir des néo-calédoniens concernant leur relation à la France auront des incidences bien au-delà du rapport métropole-outre-mer, ils peuvent changer la donne géostratégique au milieu de l’océan pacifique où se redessinent les relations américano-chinoises. Au-delà du vote, les formes de l’interdépendance entre la Nouvelle Calédonie et la France resteront à discuter, à la lumière de ces enjeux géostratégiques en ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; GEOPOLITIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; INDOPACIFIQUE ; AUSTRALIE ; CHINE ; FIDJI ; PAPOUASIE ; ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD EST ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; OCEANIE

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90 pistes pour les évasans | Tahiti Infos 27 octobre 2021 H

Article

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Cote : A9883-QS4

Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire d'urgence par archipel. Le rapport propose 90 préconisations.
- 90 propositions pour un meilleur système d'évasans, Radio1 Tahiti, 27 octobre 2021
Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire ...

POLYNESIE FRANCAISE ; EVACUATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; EGALITE ; SECOURS MEDICAL D'URGENCE

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1

L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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vol. Volume 32 - n° 2-3 - 13 p.
Cote : A9938-QS4

L’objectif de cet article est d’identifier les leviers et les freins à la mise en place et au développement d’activités de santé publique au sein de cet hôpital.

GUYANE ; OFFRE DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; SAINT LAURENT DU MARONI

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- n° 445 - 24 p.
Cote : A9878-EG7

La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par voie maritime. Or, le transport maritime avait déjà fait les frais de la crise économique de 2008. Cette deuxième salve signe-t-elle la fin d’un âge d’or pour ce secteur ?
La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par ...

TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; MARINE MARCHANDE ; CRISE SANITAIRE ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; MONDIALISATION ; COMMERCE MARITIME ; COMMERCE INTERNATIONAL ; TRAFIC PORTUAIRE ; PROSPECTIVE ; FRET

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- 7 p.
Cote : A9882-QJ7

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la liberté de manifester durant l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; MANIFESTATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; CRISE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT D'URGENCE

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- n° 34 - 3 p.
Cote : A9888-VP4

Le 12 décembre 2021 aura lieu le troisième et, en l'état actuel du droit, dernier référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Nos concitoyens inscrits sur une liste électorale spéciale (et restreinte) auront, de nouveau, à répondre à cette question : « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » (en 2018, ils avaient répondu non à 56,7 % et, en 2020, à 53,3 % : majorités très inférieures aux prévisions antérieures ; majorités d'une étroitesse très inquiétante du point de vue loyaliste qui est le nôtre ; majorités dont la faiblesse signe en elle-même une forme d'échec de la France).
Le 12 décembre 2021 aura lieu le troisième et, en l'état actuel du droit, dernier référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Nos concitoyens inscrits sur une liste électorale spéciale (et restreinte) auront, de nouveau, à répondre à cette question : « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » (en 2018, ils avaient répondu non à 56,7 % et, en 2020, à 53,3 % : majorités très ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; REFERENDUM ; AUTODETERMINATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° 39 - 8 p.
Cote : A9899-QJ9

La simple allégation lors d'une audition de police, que les faits se sont déroulés dans un contexte coutumier relevant des instances coutumières ne peut s'analyser en une demande, faite aux juges du second degré, de renvoyer l'affaire devant la juridiction civile de droit commun complétée par des assesseurs coutumiers.
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-83.485
La simple allégation lors d'une audition de police, que les faits se sont déroulés dans un contexte coutumier relevant des instances coutumières ne peut s'analyser en une demande, faite aux juges du second degré, de renvoyer l'affaire devant la juridiction civile de droit commun complétée par des assesseurs coutumiers.
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-83.485...

DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; JURIDICTION PENALE ; DROIT COMMUN ; COUR DE CASSATION

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- n° 1268 - 4 p.
Cote : A9908-TR6

L’Institut de la statistique de Polynésie française publie une étude sur les inégalités salariales au fenua. L’étude relève des inégalités salariales plus marquées qu’en métropole, des salaires du secteur public 40% plus élevés que ceux du secteur privé, et des femmes moins bien payées que les hommes à niveau de diplôme égal.
- Radio1 Tahiti (24/11/2021) - Fortes inégalités salariales en Polynésie
- Tahiti Nui Télévision (24/11/2021) - En Polynésie, un cadre gagne 3,6 fois plus qu'un ouvrier
L’Institut de la statistique de Polynésie française publie une étude sur les inégalités salariales au fenua. L’étude relève des inégalités salariales plus marquées qu’en métropole, des salaires du secteur public 40% plus élevés que ceux du secteur privé, et des femmes moins bien payées que les hommes à niveau de diplôme égal.
- Radio1 Tahiti (24/11/2021) - Fortes inégalités salariales en Polynésie
- Tahiti Nui Télévision (24/11/2021) - ...

POLYNESIE FRANCAISE ; SALAIRE ; INEGALITE DES SALAIRES ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FEMME ; HOMME ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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