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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°152 - 66 p.
Cote : P0860-QI3

Ce rapport présente les atouts et les faiblesses du Groenland, ainsi que les réalités auxquelles il doit faire face. Il s'attache également à montrer en quoi l'Union européenne pourrait être le meilleur soutien au Groenland pour affronter les défis qui sont devant lui.

GROENLAND ; DANEMARK ; AUTONOMIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESSOURCES NATURELLES ; UNION EUROPEENNE ; ARCTIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROSPECTION PETROLIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MONDIALISATION ; COMPETITIVITE

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- 60 p.
Cote : P0861-QJ9

Réunie le 21 janvier 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi organique n° 474 rectifié (2013-2014) portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy. Après avoir rappelé l'organisation et le fonctionnement des institutions de la collectivité de Saint-Barthélemy, régie par l'article 74 de la Constitution, le rapporteur a précisé que les modifications apportées par la proposition de loi organique résultaient d'une réflexion menée par la collectivité sur son statut, près de huit ans après sa mise en place. Le rapporteur a exposé les mesures contenues dans le texte visant à faciliter le fonctionnement des institutions locales.
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-473.html
Réunie le 21 janvier 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi organique n° 474 rectifié (2013-2014) portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy. Après avoir rappelé l'organisation et le fonctionnement des institutions de la collectivité de Saint-Barthélemy, régie par l'article 74 de ...

SAINT BARTHELEMY ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°366 - 72 p.
Cote : P0871-FP3

Le présent projet de loi retranscrit la nouvelle décision n° 940/2014/UE du Conseil du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises qui reconduit le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020.
- Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TAXE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; COMMISSION EUROPEENNE ; IMPORTATION

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- n° n°389
Cote : P0872-QJ9

Dans le domaine du transport routier, ce projet de loi vise à adapter au droit européen la législation applicable à Mayotte en matière de réglementation sociale du transport et d'accès au marché du transport par route.
- ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 : http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/21/DEVT1404872R/jo/texte

MAYOTTE ; TRANSPORT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ROUTIER ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°407 - 171 p.
Cote : P0873-FP3

L'octroi de mer, impôt applicable dans les départements d'outre-mer sur les importations et les livraisons de biens produits localement, compte parmi les plus anciennes taxes de la fiscalité française, son principe remontant au « droit des poids » mis en place en Martinique dès 1670. Progressivement étendu à l'ensemble des départements d'outre-mer, il constitue désormais une ressource essentielle des collectivités de ces territoires. Son mécanisme, à l'origine proche d'un droit de douane, dans la mesure où seules les importations en étaient frappées, a été encadré par deux décisions du Conseil, en 1989 puis en 2004, afin d'assurer sa compatibilité avec le droit communautaire. La décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004 a apporté des modifications substantielles à ce dispositif qui ont été transposées, en droit interne, par la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl14-366.html
L'octroi de mer, impôt applicable dans les départements d'outre-mer sur les importations et les livraisons de biens produits localement, compte parmi les plus anciennes taxes de la fiscalité française, son principe remontant au « droit des poids » mis en place en Martinique dès 1670. Progressivement étendu à l'ensemble des départements d'outre-mer, il constitue désormais une ressource essentielle des collectivités de ces territoires. Son ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; TAXE ; IMPORTATION

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