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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°472 - 89 p.
Cote : P0879-QS4

Dans un monde globalisé, l’urbanisation anarchique, l’essor du transport notamment aérien, le réchauffement climatique, les nouvelles techniques d’agriculture constituent autant de facteurs dramatiquement favorables à la propagation de maladies infectieuses tels que la dengue, le chikungunya et bien d’autres. Aussi, la délégation sénatoriale à la prospective a souhaité approfondir l’analyse de mesures susceptibles d’améliorer la gestion des crises sanitaires.
Dans un monde globalisé, l’urbanisation anarchique, l’essor du transport notamment aérien, le réchauffement climatique, les nouvelles techniques d’agriculture constituent autant de facteurs dramatiquement favorables à la propagation de maladies infectieuses tels que la dengue, le chikungunya et bien d’autres. Aussi, la délégation sénatoriale à la prospective a souhaité approfondir l’analyse de mesures susceptibles d’améliorer la gestion des ...

GESTION DE CRISE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; PROSPECTIVE ; EPIDEMIE ; OUTRE MER ; GUYANE ; CHIKUNGUNYA ; DENGUE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°522 - 168 p.
Cote : P0880-QJ9

Procédure parlementaire : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-422.html

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°538 - 251 p.
Cote : P0881-CA1

Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, la délégation sénatoriale à l'outre-mer, présidée par M. Michel Magras, a inscrit à son programme de travail et retenu la question foncière comme sujet d'étude transversal. Cette problématique, très prégnante dans l'ensemble des outre-mer, constitue en effet l'un des verrous majeurs du développement économique et social des territoires. Le premier volet de l'étude triennale sur la question foncière est consacré au domaine public et privé de l'État. Ce rapport livre la première radiographie transversale de la gestion domaniale dans l'ensemble des outre-mer, de ses failles et des opportunités jusqu'à présent ignorées. Des constats dressés, les auteurs, ont tiré une série de recommandations opérationnelles visant à améliorer la protection du domaine, à avancer dans la résolution du dossier de la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) et à jeter les bases d'un nouvel équilibre des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales pour transformer le verrou foncier en levier de développement. En complément, article de presse, France Guyane du 22/06/2015
Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, la délégation sénatoriale à l'outre-mer, présidée par M. Michel Magras, a inscrit à son programme de travail et retenu la question foncière comme sujet d'étude transversal. Cette problématique, très prégnante dans l'ensemble des outre-mer, constitue en effet l'un des verrous majeurs du développement économique et social des territoires. Le premier volet de l'étude triennale sur la question foncière est ...

DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; POLITIQUE FONCIERE ; OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE MARITIME ; FORET ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°574 - 5 p.
Cote : P0884-QJ9

La présente proposition de loi organique vise à rendre applicable la principale disposition de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 dont l'article 1er a pour objet de permettre la création par la Nouvelle-Calédonie d'autorités administratives indépendantes (AAI) aux fins d'exercer des missions de régulation dans des domaines relevant de sa compétence.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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- n° n°128 - 86 p.
Cote : P0885-CA2

Placé sous le haut patronage du Président du Sénat et du groupe d'amitié interparlementaire France-Vanuatu-Îles du Pacifique, le colloque « Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique », s'est tenu, le 9 juin 2015, au Palais du Luxembourg, en présence de M. Tommy Remengesau, Président de la République des Palaos. Mme Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié, et M. Hervé Maurey, Président de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, ont exposé les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 et rappelé que si les petits États insulaires du Pacifique ne sont à l'origine que d'une part infime des émissions de carbone, ils sont néanmoins les premières victimes des conséquences du réchauffement climatique. Les conséquences du dérèglement climatique ne sont pas uniquement économiques et environnementales mais également sociales et culturelles, avec un risque de disparition de l'habitat côtier et de savoirs ancestraux.
Placé sous le haut patronage du Président du Sénat et du groupe d'amitié interparlementaire France-Vanuatu-Îles du Pacifique, le colloque « Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique », s'est tenu, le 9 juin 2015, au Palais du Luxembourg, en présence de M. Tommy Remengesau, Président de la République des Palaos. Mme Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié, et M. Hervé Maurey, Président de la commission de ...

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PACIFIQUE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ECONOMIE INSULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; REFUGIE ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; REFUGIE CLIMATIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°629
Cote : P0886-AD1

Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur soit demandée plusieurs fois. Le rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur constate les efforts de simplification réalisés par le Gouvernement et propose de les intensifier, notamment en vue d'une application plus pédagogique du principe selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation.
Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; SERVICE PUBLIC

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