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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°366 - 72 p.
Cote : P0871-FP3

Le présent projet de loi retranscrit la nouvelle décision n° 940/2014/UE du Conseil du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises qui reconduit le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020.
- Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TAXE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; COMMISSION EUROPEENNE ; IMPORTATION

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- n° n°389
Cote : P0872-QJ9

Dans le domaine du transport routier, ce projet de loi vise à adapter au droit européen la législation applicable à Mayotte en matière de réglementation sociale du transport et d'accès au marché du transport par route.
- ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 : http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/21/DEVT1404872R/jo/texte

MAYOTTE ; TRANSPORT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ROUTIER ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°407 - 171 p.
Cote : P0873-FP3

L'octroi de mer, impôt applicable dans les départements d'outre-mer sur les importations et les livraisons de biens produits localement, compte parmi les plus anciennes taxes de la fiscalité française, son principe remontant au « droit des poids » mis en place en Martinique dès 1670. Progressivement étendu à l'ensemble des départements d'outre-mer, il constitue désormais une ressource essentielle des collectivités de ces territoires. Son mécanisme, à l'origine proche d'un droit de douane, dans la mesure où seules les importations en étaient frappées, a été encadré par deux décisions du Conseil, en 1989 puis en 2004, afin d'assurer sa compatibilité avec le droit communautaire. La décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004 a apporté des modifications substantielles à ce dispositif qui ont été transposées, en droit interne, par la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl14-366.html
L'octroi de mer, impôt applicable dans les départements d'outre-mer sur les importations et les livraisons de biens produits localement, compte parmi les plus anciennes taxes de la fiscalité française, son principe remontant au « droit des poids » mis en place en Martinique dès 1670. Progressivement étendu à l'ensemble des départements d'outre-mer, il constitue désormais une ressource essentielle des collectivités de ces territoires. Son ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; TAXE ; IMPORTATION

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- n° n°402 - 47 p.
Cote : P0874-QJ9

Conformément aux conclusions du XIIème comité des signataires, le présent projet de loi organique vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales jugées contraignantes certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Ce projet de loi contient, en annexe l'étude d'impact.
Conformément aux conclusions du XIIème comité des signataires, le présent projet de loi organique vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales jugées contraignantes certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; DROIT DE VOTE ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL

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- n° n°422 - 113 p.
Cote : P0875-QJ9

Depuis 2012, le Gouvernement s'est attelé à prendre des mesures législatives importantes pour les outre-mer, qu'il s'agisse de la réforme du modèle économique ultramarin avec la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ou de la révision de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, il apparaît aujourd'hui nécessaire de moderniser la législation en vigueur dans la plupart des collectivités ultramarines, dont il apparaît qu'elle ne répond pas totalement aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. C'est ainsi que le présent projet de loi prévoit des mesures qui, d'une part, sont spécifiques à certaines collectivités, et, d'autre part, permettent de régler des questions qui se posent à l'ensemble d'entre elles. Ce projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer comporte donc des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, à l'aménagement du territoire mais aussi à la fonction publique et aux collectivités territoriales. Il contient également des mesures jugées nécessaires par le Gouvernement en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne.
Depuis 2012, le Gouvernement s'est attelé à prendre des mesures législatives importantes pour les outre-mer, qu'il s'agisse de la réforme du modèle économique ultramarin avec la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ou de la révision de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, il apparaît a...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLITIQUE FONCIERE ; FONCTION PUBLIQUE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; SECURITE PUBLIQUE ; TRANSPORT

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- n° n°449 - 5 p.
Cote : PO239-QJ9

Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement , Jorf du 6 février 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030195375

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES

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