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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°574 - 5 p.
Cote : P0884-QJ9

La présente proposition de loi organique vise à rendre applicable la principale disposition de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 dont l'article 1er a pour objet de permettre la création par la Nouvelle-Calédonie d'autorités administratives indépendantes (AAI) aux fins d'exercer des missions de régulation dans des domaines relevant de sa compétence.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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- n° n°128 - 86 p.
Cote : P0885-CA2

Placé sous le haut patronage du Président du Sénat et du groupe d'amitié interparlementaire France-Vanuatu-Îles du Pacifique, le colloque « Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique », s'est tenu, le 9 juin 2015, au Palais du Luxembourg, en présence de M. Tommy Remengesau, Président de la République des Palaos. Mme Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié, et M. Hervé Maurey, Président de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, ont exposé les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 et rappelé que si les petits États insulaires du Pacifique ne sont à l'origine que d'une part infime des émissions de carbone, ils sont néanmoins les premières victimes des conséquences du réchauffement climatique. Les conséquences du dérèglement climatique ne sont pas uniquement économiques et environnementales mais également sociales et culturelles, avec un risque de disparition de l'habitat côtier et de savoirs ancestraux.
Placé sous le haut patronage du Président du Sénat et du groupe d'amitié interparlementaire France-Vanuatu-Îles du Pacifique, le colloque « Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique », s'est tenu, le 9 juin 2015, au Palais du Luxembourg, en présence de M. Tommy Remengesau, Président de la République des Palaos. Mme Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié, et M. Hervé Maurey, Président de la commission de ...

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PACIFIQUE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ECONOMIE INSULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; REFUGIE ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; REFUGIE CLIMATIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°629
Cote : P0886-AD1

Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur soit demandée plusieurs fois. Le rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur constate les efforts de simplification réalisés par le Gouvernement et propose de les intensifier, notamment en vue d'une application plus pédagogique du principe selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation.
Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°698 - 75 p.
Cote : P0888-CA2

Dans la perspective de la Conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ont constitué un groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques afin de mener une réflexion sur l'adaptation des politiques publiques à ces contraintes de plus en plus prégnantes, en mettant l'accent sur les projets innovants ou emblématiques. Enjeu de première importance pour le développement des outre-mer, la biodiversité est au coeur de la plupart des recherches et des réalisations déjà parvenues au stade industriel, comme finalité en termes de préservation ou comme levier d'action pour l'innovation. Aussi le groupe de travail a-t-il souhaité mettre à l'honneur, par l'organisation de deux tables rondes réunissant les meilleurs experts, la question de la sauvegarde et de la valorisation des biodiversités ultramarines.
Dans la perspective de la Conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ont constitué un groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques afin de mener une réflexion sur l'adaptation des politiques publiques à ces contraintes de plus en plus prégnantes, en mettant ...

BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; OUTRE MER ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PATRIMOINE NATUREL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESERVE NATURELLE MARINE ; PARC NATUREL ; RECIF CORALLIEN ; RESSOURCES NATURELLES ; RISQUE NATUREL ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°52 - 85 p.
Cote : P0890-CU3

Après avoir rappelé le contenu de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par la France en 1999 et assortie d'une déclaration interprétative, et précisé que l'absence de ratification de la Charte n'empêchait nullement la protection et la promotion des langues régionales, le rapporteur présente la double contradiction juridique qui résulterait, dans l'ordre interne et dans l'ordre international, de l'adoption de la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement.
Après avoir rappelé le contenu de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par la France en 1999 et assortie d'une déclaration interprétative, et précisé que l'absence de ratification de la Charte n'empêchait nullement la protection et la promotion des langues régionales, le rapporteur présente la double contradiction juridique qui résulterait, dans l'ordre interne et dans l'ordre international, de l'adoption de la ...

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PATRIMOINE CULTUREL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° 11 - 5 p.
Cote : P0891-QJ6

Créée en 2010 en application de la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer de 2009, L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) a repris les activités de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'outre-mer (ANT). Elle « a pour mission la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité ». L'historique récent de LADOM est marqué par les difficultés rencontrées à remplir ses missions en raison de différents facteurs comme le changement du périmètre de ses prérogatives, son modèle organisationnel ou les décisions gouvernementales impactant son budget.
Créée en 2010 en application de la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer de 2009, L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) a repris les activités de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'outre-mer (ANT). Elle « a pour mission la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité ». L'historique récent de LADOM est marqué ...

COMMISSION D'ENQUETE ; ORGANISMES FRANCAIS ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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