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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°389
Cote : P0872-QJ9

Dans le domaine du transport routier, ce projet de loi vise à adapter au droit européen la législation applicable à Mayotte en matière de réglementation sociale du transport et d'accès au marché du transport par route.
- ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 : http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/21/DEVT1404872R/jo/texte

MAYOTTE ; TRANSPORT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ROUTIER ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°1 - 131 p.
Cote : P0916-SE4

Le colloque intitulé " Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer " organisé au Sénat le 30 septembre 2015 a permis d'illustrer les dynamiques de diversification de l'offre touristique à l'oeuvre dans les outre-mer. Tout en évoquant les fragilités et les contraintes spécifiques à ce secteur d'activité primordial pour l'économie des territoires ultramarins, les nombreuses présentations de réalisations et projets ont mis l'accent sur ses possibles effets vertueux en matière de préservation et de mise en valeur des patrimoines naturels et culturels. Elles ont montré que le tourisme jouait un rôle de révélateur de potentiels territoriaux très diversifiés et constituait un puissant moteur d'innovation en faveur de l'environnement et de notre planète.
Le colloque intitulé " Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer " organisé au Sénat le 30 septembre 2015 a permis d'illustrer les dynamiques de diversification de l'offre touristique à l'oeuvre dans les outre-mer. Tout en évoquant les fragilités et les contraintes spécifiques à ce secteur d'activité primordial pour l'économie des territoires ultramarins, les nombreuses présentations de réalisations et projets ...

TOURISME ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; TOURISTE ; HOTELLERIE ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE CULTUREL ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le " Livre Bleu des Outre-mer " qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 66 p.
Cote : P0838-DE1

Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'initiative sénatoriale n'a toujours pas reçu les décrets d'application que ce texte nécessite, trois ans après sa promulgation. Le rapport souligne également la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d'active, et le sens de l'engagement des réservistes. Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de " service civique court " offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l'occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l'engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l'entraide entre des personnes venues d'horizons les plus divers.
Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'...

ARMEE ; SERVICE NATIONAL ; MILITAIRE ; SECURITE MILITAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; GESTION DE CRISE

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- n° n°2191 - 4 p.
Cote : P0842-QS1

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; ADOPTION D'ENFANT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- n° n°2225 - 92 p.
Cote : P0843-RE1

Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence (seuils et stockage), l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
En complément, Article de presse de France-Guyane du 18/09/2014 : http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/transition-energetique-pour-une-gouvernance-etat-region-212031.php
Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux ...

ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; GUYANE ; ENERGIE EOLIENNE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; PRODUIT PETROLIER ; CARBURANT ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; STATISTIQUE ; BIOMASSE

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- 359 p.
Cote : P0848-FP1

Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser, d’organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d’outre-mer pour pallier les difficultés qu’ils rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis le 1er septembre 2008, la coordination interministérielle de l’action administrative outre-mer est assurée par
une administration de mission à vocation interministérielle, la Direction générale des Outre-mer (DGOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels, à la définition, à l’évolution et à l’évaluation des politiques de l’État en outre-mer.
Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de ...

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE

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