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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°1302, Annexe 31 - 54 p.
Cote : P1022-FP1

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.
L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement s...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 97 p.
Cote : P1021-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- 483 p.
Cote : P1020-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE

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- n° n°688 - 370 p.
Cote : P1015-CA2

Le second volet traite de la reconstruction et de l'organisation de la résilience des territoires.

CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER

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vol. Tome 1 - n° n°688 - 224 p.
Cote : P1014-CA2

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Les travaux ne sont pas consacrés uniquement aux cyclones mais comprennent l'ensemble des risques de ces territoires. Soit les inondations, les submersions, les tsunamis, les glissements de terrain, les séismes, le recul du trait de côte et les algues sargasses. Plus de 300 personnes ont été entendues au cours de réunions et de visites sur place. Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, les sénateurs ont dressé une liste de 60 recommandations. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 juillet 2018 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-majeurs-en-outre-mer-les-senateurs-fixent-60-recommandations-pour-mieux-preparer-et-anticiper-les-aleas-naturels/
- Localtis du 25 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281495427
- actu-environnement du 26 jullet 2018 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-naturels-outre-mer-senat-preconisations-31778.php4
- Outre-mer la 1ère du 24 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/senateurs-se-penchent-risques-naturels-majeurs-outre-mer-611187.html
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude ...

EVALUATION ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER ; GESTION DE CRISE ; SEISME ; ERUPTION VOLCANIQUE ; CYCLONE ; INONDATION ; LUTTE CONTRE LE FEU ; SARGASSE ; TSUNAMI ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECOURS EN MER ; ARMEE

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- n° n°1171 - 65 p.
Cote : P1012-QJ9

Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde au moment de s’engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l’on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l’actuel alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.
Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde ...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; AMENDEMENT ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°1153 - 59 p.
Cote : P1018-FP3

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ...

DEFISCALISATION ; FISCALITE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LEGISLATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION

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- n° n°1159 - 16 p.
Cote : P1017-AG1

La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l’ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.

CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION

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- 76 p.
Cote : P1016-QI3

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future " décision d’association outre-mer "qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique " Le voisinage et le monde ". Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future " décision d’association outre-mer "qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique " Le voisinage et le monde ". Parmi ces priorités figure ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION

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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...

EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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