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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°153, Tome III - 50 p.
Cote : P1032-FP1

Examinant plus spécifiquement la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer, le rapporteur a mis en exergue son caractère encore déplorable en dépit d'améliorations récentes et en cours. Les personnes détenues dans les outre-mer souffrent de promiscuité, de difficultés d'accès aux soins, d'un relatif isolement et d'un profond désoeuvrement.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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- n° n°150, Tome IV - 51 p.
Cote : P1031-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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- n° n°148, Tome IV - 36 p.
Cote : P1030-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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- n° n°140 - 203 p.
Cote : P1026-CU6

"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les Outre-mer, entre infrastructures vétustes et licences trop chères pour les jeunes. En complément, consulter le site de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer à 360° du 21 novembre 21 novembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 21 novembre 2018 : cliquer ici
- Polynésie la 1ère du 20 novembre 2018 : cliquer ici


"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les ...

SPORT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EQUIPEMENT SPORTIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COMMUN ; SANTE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCEMENT ; RISQUE NATUREL ; JEUNE ; SPORTIF ; COMPETITION SPORTIVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MAYOTTE ; JEUX OLYMPIQUES ; SPORT PROFESSIONNEL

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Cote : P1024-FP1

La commission des Lois de l'Assemblée nationale auditionne Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission " Outre-mer ".

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°1307 - 71 p.
Cote : P1028-FP1

Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FEMME ; VIOLENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°1302, Annexe 31 - 54 p.
Cote : P1022-FP1

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.
L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement s...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1288 - 43 p.
Cote : P1027-FP1

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, l’heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d’année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d’ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici
Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; CREDIT D'IMPOT ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE

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- 87 p.
Cote : P1023-FP1

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l’an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l’ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 : cliquer ici
- francetvinfo du 14 novembre 2018 : cliquer ici
- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 : cliquer ici
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE ; CABINET MINISTERIEL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; STATISTIQUE ; PERSONNEL

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