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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°2191 - 4 p.
Cote : P0842-QS1

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; ADOPTION D'ENFANT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- n° n°2225 - 92 p.
Cote : P0843-RE1

Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence (seuils et stockage), l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
En complément, Article de presse de France-Guyane du 18/09/2014 : http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/transition-energetique-pour-une-gouvernance-etat-region-212031.php
Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux ...

ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; GUYANE ; ENERGIE EOLIENNE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; PRODUIT PETROLIER ; CARBURANT ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; STATISTIQUE ; BIOMASSE

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- n° n°2260, Annexe 33 - 61 p.
Cote : P0844-FP1

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°2262, Tome XII - 53 p.
Cote : P0845-FP1

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; QUALIFICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TOURISME

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- n° n°2267, Tome X - 80 p.
Cote : P0846-FP1

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; PRISON ; DROIT PENAL ; JUSTICE

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- n° n°2267, Tome XI - 91 p.
Cote : P0847-FP1

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NICKEL ; POLITIQUE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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- 359 p.
Cote : P0848-FP1

Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser, d’organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d’outre-mer pour pallier les difficultés qu’ils rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis le 1er septembre 2008, la coordination interministérielle de l’action administrative outre-mer est assurée par
une administration de mission à vocation interministérielle, la Direction générale des Outre-mer (DGOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels, à la définition, à l’évolution et à l’évaluation des politiques de l’État en outre-mer.
Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de ...

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE

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- 96 p.
Cote : P0849-FP1

La politique de l’État dans les outre-mer vise à favoriser la création de richesses et d’emplois par le développement économique des territoires d’outre-mer et leur insertion régionale, ainsi qu’à améliorer la cohésion sociale et les conditions de vie des populations qui y résident. Sur la période 2015-2017, l’action du ministère des outre-mer s’inscrit dans le cadre des priorités du Gouvernement en faveur de la croissance pérenne et de l’emploi, notamment par la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et de sa déclinaison outre-mer.
La politique de l’État dans les outre-mer vise à favoriser la création de richesses et d’emplois par le développement économique des territoires d’outre-mer et leur insertion régionale, ainsi qu’à améliorer la cohésion sociale et les conditions de vie des populations qui y résident. Sur la période 2015-2017, l’action du ministère des outre-mer s’inscrit dans le cadre des priorités du Gouvernement en faveur de la croissance pérenne et de ...

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COMPETITIVITE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER

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Cote : P0850-FP1

Discussion à l'Assemblée nationale des crédits relatifs à l’outre-mer (no 2260, annexe 33 ; no 2262, tome XII ; no 2267, tomes X et XI).

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTINUITE TERRITORIALE

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