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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°520 - 183 p.
Cote : P1011-QI3

Que sont les nouvelles routes de la soie, mises en oeuvre, à l'initiative du Président chinois, Xi Jinping, depuis 2013 ? Ces nouvelles infrastructures - routes, chemin de fer, ports, aéroports, réseaux de fibre optique...sont organisées autour d'un axe terrestre traversant l'Europe centrale, l'Asie centrale, la Russie, le Caucase, mais aussi la Turquie, l'Iran, l'Afghanistan et le Pakistan et d'un axe maritime reliant la Chine à l'Afrique orientale et à la Corne de l'Afrique. Les nouvelles routes de la soie s'étendent désormais vers l'Amérique latine et la zone arctique et concernent de nouveaux secteurs, en particulier le domaine spatial et le domaine numérique. La France doit prendre part à cette initiative, dans un positionnement aussi lucide que dynamique. Ce rapport affirme la nécessité de créer les conditions d'un équilibre satisfaisant dans les relations entre la Chine, la France et l'Europe. Il convient de poser les bases d'un partenariat commercial fondé sur la réciprocité de l'ouverture des marchés, le respect de la concurrence, de la transparence et de la propriété intellectuelle, et un partenariat stratégique basé sur la coopération multilatérale et cartellisée.
Que sont les nouvelles routes de la soie, mises en oeuvre, à l'initiative du Président chinois, Xi Jinping, depuis 2013 ? Ces nouvelles infrastructures - routes, chemin de fer, ports, aéroports, réseaux de fibre optique...sont organisées autour d'un axe terrestre traversant l'Europe centrale, l'Asie centrale, la Russie, le Caucase, mais aussi la Turquie, l'Iran, l'Afghanistan et le Pakistan et d'un axe maritime reliant la Chine à l'Afrique ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; CHINE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PACIFIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; GEOPOLITIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; ECHANGE COMMERCIAL

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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...

EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le " Livre Bleu des Outre-mer " qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE

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- n° n°465 - 7 p.
Cote : P1008-QJ7

Procédure parlementaire consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-465.html
Avis du Conseil d'Etat : http://www.senat.fr/leg/ppl17-465-avis-ce.pdf

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; PROPOSITION DE LOI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n°426 - 65 p.
Cote : P1007-CA2

Tant terrestres que marines, les biodiversités des outre-mer représentent un patrimoine inestimable dont la connaissance demeure lacunaire malgré une prise de conscience effective de son importance et de réelles avancées. Ce trésor de la nature est cependant menacé d'appauvrissement sous la pression, notamment, des évolutions climatiques qui s'accélèrent. Face à l'impossible " mise sous cloche " des territoires, il convient d'organiser leur résilience. Celle-ci passe, pour une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes, par la recherche ainsi que par la mise au point de solutions d'atténuation et d'adaptation auxquelles les potentiels offerts par la biodiversité elle-même contribuent activement. Cette conférence inaugure un cycle au cours duquel le partenariat noué entre la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'Agence française pour la biodiversité mettra à l'honneur les biodiversités ultramarines sur les différents bassins océaniques.
Tant terrestres que marines, les biodiversités des outre-mer représentent un patrimoine inestimable dont la connaissance demeure lacunaire malgré une prise de conscience effective de son importance et de réelles avancées. Ce trésor de la nature est cependant menacé d'appauvrissement sous la pression, notamment, des évolutions climatiques qui s'accélèrent. Face à l'impossible " mise sous cloche " des territoires, il convient d'organiser leur ...

BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; OUTRE MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; FAUNE ; FLORE ; FORET ; ECOSYSTEME ; MILIEU NATUREL

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- n° n°334 - 5 p.
Cote : P1006-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; ORDONNANCE

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- n° n°287 - 81 p.
Cote : P1005-QJ9

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-152.html
- Dossier sur le site du Sénat : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201802/accession_a_la_pleine_souverainete_de_la_nouvelle_caledonie.html

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; DROIT DE VOTE

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- n° n°578 - 4 p.
Cote : P1004-VP4

Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.

JEUNE ; ARTICLE 74 ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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- n° n°598 - 8 p.
Cote : P1003-AG4

Si en métropole ou en Europe les vaches atteintes de leucose sont systématiquement abattues, cela n’a jamais été le cas à La Réunion.Un arrêté ministériel du 1er novembre 2017 renforce l’exclusion de La Réunion de l’application des polices sanitaires de métropole. En complément, articles :
- Témoignages.re du 15 janvier 2018 : https://www.temoignages.re/politique/edito/risque-sanitaire-dans-l-alimentation-deux-poids-deux-mesures,92107
- Imaz Press Réunion du 3 novermbre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/03/cette-maladie-est-eradiquee-par-abattage-massif-en-metropole-leucose-bovine-la-reunion-en-est-malade,71629.html
Si en métropole ou en Europe les vaches atteintes de leucose sont systématiquement abattues, cela n’a jamais été le cas à La Réunion.Un arrêté ministériel du 1er novembre 2017 renforce l’exclusion de La Réunion de l’application des polices sanitaires de métropole. En complément, articles :
- Témoignages.re du 15 janvier 2018 : https://www.temoignages.re/politique/edito/risque-sanitaire-dans-l-alimentation-deux-poids-deux-mesures,92107
- Imaz ...

LA REUNION ; AGRICULTURE ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; BOVIN ; BETAIL ; PRODUIT ANIMAL ; MALADIE ; HYGIENE ALIMENTAIRE

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- n° n°610 - 53 p.
Cote : P1002-EN5

Ce rapport d'information présente le déplacement des membres de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, du 3 au 8 septembre 2017, à la Guadeloupe et à la Martinique, dans le but de contrôler l’action du gouvernement et l’application de ses réformes concernant la rentrée scolaire et de s’imprégner de la réalité des territoires d’outre-mer par une expérience sensible de façon à ne pas oublier la dimension ultra-marine dans les activités de la commission.
Ce rapport d'information présente le déplacement des membres de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, du 3 au 8 septembre 2017, à la Guadeloupe et à la Martinique, dans le but de contrôler l’action du gouvernement et l’application de ses réformes concernant la rentrée scolaire et de s’imprégner de la réalité des territoires d’outre-mer par une expérience sensible de façon à ne pas oublier la dimension ultra-marine dans ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; RENTREE SCOLAIRE ; VIE SCOLAIRE ; SYSTEME EDUCATIF ; SCOLARISATION ; ILLETTRISME ; LANGUE CREOLE ; ECHEC SCOLAIRE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; REUSSITE SCOLAIRE

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