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Documents : Doc. parlementaire  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° 57-2018 - 174 p.
Cote : P1009-EG6

L’assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l’Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROJET ; CREATION D'EMPLOI ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°114, Tome IV - 46 p.
Cote : P0855-FP1

Ce document contient le compte rendu de l'audition de Madame George Pau-Langevin, ministre des outre-mer du mercredi 12 novembre 2014, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°104 - 89 p.
Cote : P0857-QJ9

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
En Annexe, le Relevé de conclusions du XIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa du Vendredi 3 octobre 2014 à l'Hôtel de Matignon.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRISON ; NICKEL ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°103 - 44 p.
Cote : P0858-QJ9

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvelle-Calédonie voire de la métropole, à défaut de débouchés professionnels. Ils relèvent les obstacles existant au développement raisonné, soucieux des spécificités locales et de la coutume, devenu un impératif pour assurer la survie de ce territoire.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvel...

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; PROBLEME FONCIER ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; OFFRE DE SOINS ; POUVOIR D'ACHAT ; MIGRATION

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