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Documents : Dossier  | enregistrements trouvés : 159

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Cote : D0054-AD2

Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale

Propositions de loi relatives à la composition et à la formation de l'assemblée :
*Proposition Juventin 1983 (n°1623)
*Proposition Flosse 1980 (n°1753)

Loi n°77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie

Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)

Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)

Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (Dossier D0133-AD2) : complet

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS
5 mai 2001 (résultat)
12 mai 1996 (décret et résultat)
17 mars 1991(décret et résultat)
16 mars 1986 (décret)
29 mai 1977 (résultats)
10 septembre 1972 (résultats)
10 septembre 1967 (résultats)
14 octobre 1962 (résultats)
Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale

Pr...

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; INDEMNITE

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Cote : D0070-AD2

Contient :
TEXTES :
Loi n°52-1310 modifiée du 10 décembre 1952 relative à la composition et à la formation du conseil général de Nouvelle-Calédonie et dépendances :
*Loi n°57-835 (aucun document)
*Loi n°79-407 (aucun document)
*Loi n°84-756 (documents parlementaires n°2095, 438, 2312,479 et débats lacunaires)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Loi n°99-209

Règlement intérieur du congrès

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS :
Elections au Congrès et à l'assemblée de la province des îles loyautés du 25 juin 2000
Elections au Congrès et aux assemblées de province du 9 mai 1999
Election provinciale du 9 juillet 1995
Election provinciale du 11 juin 1989
Election territoriale du 1er juillet 1979
Election du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

-Elections en Nouvelle-Calédonie de 1958 à 1986 : commentaires et résultats
Contient :
TEXTES :
Loi n°52-1310 modifiée du 10 décembre 1952 relative à la composition et à la formation du conseil général de Nouvelle-Calédonie et dépendances :
*Loi n°57-835 (aucun document)
*Loi n°79-407 (aucun document)
*Loi n°84-756 (documents parlementaires n°2095, 438, 2312,479 et débats lacunaires)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Loi n°99-209

Règlement intérieur du congrès

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS :
Elections au ...

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR

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Cote : D0158-AD2

Contient :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie :
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION

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Cote : D0024-FP1

lacunes

OUTRE MER ; BUDGET

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Cote : D0001-VP1

Rattachement du Secrétariat d'Etat au ministère de l'intérieur (1976). Salon de l'agriculture. Salon du tourisme. La Soufrière (1976). Stasi (conférence de presse du 5 novembre 1973)
Deniau (Discours : Guadeloupe non daté)
Pierre Messmer. Olivier Stirn. Xavier Deniau. Bernard Stasi.

DISCOURS

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Cote : D0049-AD2

Articles en vigueur LEGI du 17/09/99, décret n° 74-730 du 19/08/99, décret n° 73-854 du 05/09/73
ADM49

REGION ; REGIONALISATION

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Cote : D0060-QI3

Ce dossier contient :
- Une présentation générale et historique des Conventions de Lomé ( I à IV révisée), des articles
- La Convention de Lomé I du 28/02/1975 (JOCE L 25 du 30/01/1976), texte de l'accord
- La Convention de Lomé II du 31/10/1979 (JORF du 11/01/1981), texte de l'accord
- La Convention de Lomé III du 08/12/1984, Loi n°85-1224 du 22/11/1985(JORF du 23/11/1985), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV du 15/12/1989, Loi 91-4 du 03/01/1991, documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV révisée, Loi n° 98-76 du 11/02/1998, Loi n° 98-77 du 11/02/1998 (JORF du 13/02/1998), documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord, Rapport AN de Patrick Hoguet sur la révision à mi-parcours de la convention de Lomé (n°2070) 1995
Ce dossier contient :
- Une présentation générale et historique des Conventions de Lomé ( I à IV révisée), des articles
- La Convention de Lomé I du 28/02/1975 (JOCE L 25 du 30/01/1976), texte de l'accord
- La Convention de Lomé II du 31/10/1979 (JORF du 11/01/1981), texte de l'accord
- La Convention de Lomé III du 08/12/1984, Loi n°85-1224 du 22/11/1985(JORF du 23/11/1985), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV du 15/12/1989, Loi 91-4 ...

CONVENTION DE LOME ; ACP-CE

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Cote : D0117-QJ9

Ce dossier contient :
-Les textes relatifs à l'organisation administrative de Mayotte : Décret n° 77-509 du 18/05/1977, Décret n° 94-41 du 13/01/1994
-Loi n°76-1212 du 24 décembre 1972, Projet de loi portant radification des ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives prises en application de la loi n°76-1212 du 24/12/1976 relative à l'organisation de Mayotte.
- Projet de loi n°2286 relatif à l'organisation de Mayote déposé le 12 mai 1976 à l'Assemblée Nationale en pièce jointe
Ce dossier contient :
-Les textes relatifs à l'organisation administrative de Mayotte : Décret n° 77-509 du 18/05/1977, Décret n° 94-41 du 13/01/1994
-Loi n°76-1212 du 24 décembre 1972, Projet de loi portant radification des ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives prises en application de la loi n°76-1212 du 24/12/1976 relative à l'organisation de Mayotte.
- Projet de loi n°2286 relatif à ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE

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Cote : D0025-FP1

lacunes

BUDGET 1979 ; BUDGET 1980 ; OUTRE MER

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Cote : D0002-VP1

Nouvelle- Calédonie. Polynésie française. Wallis et Futuna. Mayotte. Saint-Pierre et Miquelon. Nouvelles-Hébrides. Antilles : Martinique, Guadeloupe. Guyane. La Réunion. TAAF, Divers. Presse. Vœux
Paul Dijoud

DISCOURS ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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