Documents : Dossier  | enregistrements trouvés : 161

Depuis les années 60, la Guadeloupe arrive en tête des DOM en termes de vitesse de rattrapage du PIB par habitant et du niveau de vie avec les niveaux nationaux. La crise économique mondiale initiée en 2007 et la crise sociale locale de 2009 sont incontestablement les évènements les plus marquants de la période 2000-2018 avec une chute brutale de la croissance guadeloupéenne à - 6,7 % en 2009. Suite à la crise, les ménages ont ralenti leurs dépenses de consommation au profit de l’investissement immobilier. Les entreprises sont directement impactées par la crise de 2009 et il faudra attendre 2014 pour retrouver une reprise de l’activité en termes d’emplois, de créations d’entreprises et d’investissement. De nouveaux enjeux de développement émergent tels que la silver économie ou le développement des énergies renouvelables.

- Ce dossier contient :
* la loi : loi n°2004-639 du 02/07/2004 (Jorf du 03/07/2004)
* les documents parlementaires
* les débats parlementaires
*Presse, articles
* textes d'application : décret n°2004-784 du 29/07/2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Jorf du 01/08/2004)
* Décision du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE
Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0064 - 0069 (en version numérique)

Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- Présentation, composition et rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale) : Textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- La laïcité à l'école : Propositions de loi, rapports, articles, presse
- La laïcité au sein des services publics
- Divers rapports