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Documents : Dossier  | enregistrements trouvés : 159

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Cote : D0204-QJ9


- Dossier législatif sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-360.html

STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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Cote : D0203-QS4


Sommaire :
- Risques sanitaires & épidémiques : zone Caraïbes
- Risques sanitaires & épidémiques : zone Océan Indien
- Risques sanitaires & épidémiques : zone Pacifique

SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POLLUTION ; PACIFIQUE ; OCEAN INDIEN ; CARAIBES ; MALADIE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS

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Cote : D0202-VP1

Contient :
- Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 03/06/2005

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; OUTRE MER ; MINISTRE ; BAROIN FRANCOIS

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Cote : D0201-FP3


- Ce dossier contient :
* la loi : loi n°2004-639 du 02/07/2004 (Jorf du 03/07/2004)
* les documents parlementaires
* les débats parlementaires
*Presse, articles
* textes d'application : décret n°2004-784 du 29/07/2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Jorf du 01/08/2004)
* Décision du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE
Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0064 - 0069 (en version numérique)

- Ce dossier contient :
* la loi : loi n°2004-639 du 02/07/2004 (Jorf du 03/07/2004)
* les documents parlementaires
* les débats parlementaires
*Presse, articles
* textes d'application : décret n°2004-784 du 29/07/2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Jorf du 01/08/2004)
* Décision du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPORTATION ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE ; LOI

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Cote : D0200-QJ7

Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- Présentation, composition et rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale) : Textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- La laïcité à l'école : Propositions de loi, rapports, articles, presse
- La laïcité au sein des services publics
- Divers rapports
Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ...

LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SERVICE PUBLIC

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Cote : D0198-AD2


- Loi n°2004-809du 13/08/2004 (Jorf du 17/08/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel n°2004-503 DC du 12/08/2004 (Jorf du 17/08/2004), Saisine du Conseil constitutionnel, Observations du Gouvernement
- Doctrine : dossier documentaire extrait du site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
- Presse
- Questions-réponses ministérielles

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROJET DE LOI

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Cote : D0196-IS0

- Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (Jorf du 11 juin 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse : Sénat : Projet de loi n°274, Rapport n°277, Assemblée nationale : Rapport n°870, Projet de loi n°861, Débats parlementaires, Questions-réponses ministérielles, Articles, Presse
- Résultats de la consultation locale
- Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (Jorf du 11 juin 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse : Sénat : Projet de loi n°274, Rapport n°277, Assemblée nationale : Rapport n°870, Projet de loi n°861, Débats pa...

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE

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