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Documents : Question minist.  | enregistrements trouvés : 200

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- 3 p.
Cote : QO285-EG4

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question des chèques dits « hors place », refusées quasi systématiquement par les commerçants et prestataires de services, en plus de la plupart des bailleurs et propriétaires.

CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DISCRIMINATION RACIALE ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : QO317-IN2

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-fin-zones-blanches-outre-mer/
Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-...

TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER ; INTERNET ; GUYANE

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- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- 2 p.
Cote : QE487-FP2

M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application d'une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an sur les territoires ultramarins, particulièrement sur le territoire de La Réunion.

FINANCES LOCALES ; LA REUNION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Cote : QE490-QJ7

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

AEROPORT ; LIBERTES PUBLIQUES ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CONTROLE D'IDENTITE ; ORDRE PUBLIC ; FRONTIERE ; ANTILLES FRANCAISES ; VOYAGEUR

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- 2 p.
Cote : QE491-QS4

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement afin de lutter contre l'obésité dans les départements d'outre-mer.

SANTE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; OBESITE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION

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Cote : QE492-CA3

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le problème du mal-logement à La Réunion. Elle souhaite connaître quelles dispositions et mesures le Gouvernement compte prendre afin d'aider ces populations de La Réunion qui vivent dans des conditions indignes de logement.

LA REUNION ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE504-VP0

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter de ces opportunités en raison du coût élevé des déplacements.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter ...

ELU LOCAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COUT

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- 2 p.
Cote : QE508-QS2

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.

RECENSEMENT ; POPULATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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