m
0

Documents : Question minist.  | enregistrements trouvés : 200

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QE490-QJ7

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

AEROPORT ; LIBERTES PUBLIQUES ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CONTROLE D'IDENTITE ; ORDRE PUBLIC ; FRONTIERE ; ANTILLES FRANCAISES ; VOYAGEUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE491-QS4

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement afin de lutter contre l'obésité dans les départements d'outre-mer.

SANTE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; OBESITE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE487-FP2

M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application d'une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an sur les territoires ultramarins, particulièrement sur le territoire de La Réunion.

FINANCES LOCALES ; LA REUNION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QE492-CA3

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le problème du mal-logement à La Réunion. Elle souhaite connaître quelles dispositions et mesures le Gouvernement compte prendre afin d'aider ces populations de La Réunion qui vivent dans des conditions indignes de logement.

LA REUNION ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LIVRE BLEU OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE489-CU6

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature de Mayotte à l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI) en 2023 et plus généralement sur la situation du sport à Mayotte, tant en terme d'équipements, d'organisation, d'appui, d'accès, de compétition et d'intégration régionale et nationale.

MAYOTTE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; COMPETITION SPORTIVE ; OCEAN INDIEN ; POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : QO326-VP1

M. Georges Patient interroge la Ministre des outre-mer sur la restitution du Livre bleu outre-mer et les politiques publiques à développer pour les outre-mer.

ASSISES DES OUTRE-MER ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; SURREMUNERATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE484-QI1

Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'impact d'une baisse de la politique agricole commune (PAC) sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO325-EN2

Le député martiniquais Jean-Philippe Nilor a interpellé le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer,mercredi 27 juin 2018, à l'Assemblée nationale, sur "l'exil" des professeurs ultramarins, mutés hors de leur département d'origine. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 27 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/depute-jean-philippe-nilor-interpelle-jean-michel-blanquer-exil-professeurs-martiniquais-603493.html

ENSEIGNANT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; MOBILITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

Z